FE02 - Fonds européens : monter un dossier FEDER À distance
Dernière mise à jour : 01/03/2024
Description
Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028
• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions
• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations
• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable
• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale
• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028
• Identifier les différents fonds européens (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) : rôle et fonctionnement de chacun
o Les thèmes d'intervention de chaque fonds
o Les caractéristiques de chaque fonds
o Les règles communes aux quatre fonds
Cas pratique : identifier le bon programme européen selon son projet
Monter un dossier de subventionnement en FEDER
• Savoir monter un dossier de demande FEDER dans la période 2021 – 2028
• Connaître les thématiques finançables par le FEDER
o Déterminer les priorités du FEDER
o Le prérequis à valider : mon projet est-il finançable en FEDER ?
• Maîtriser les règles de forfaitisations des dépenses
• Etape par étape, élaborer son projet
o Adopter une logique de projet : élaborer un plan d'actions
o Identifier les charges directes et indirectes du projet
o Identifier les financements : mobiliser des financements publics ou privés, recourir à l'autofinancement...
o Bâtir un plan de financement prévisionnel et le calendrier financier
o Identifier le programme et le service gestionnaire
• Les bons réflexes à adopter pour monter son dossier FEDER
o Définir et suivre des indicateurs
o Prendre en compte les principes qui gouvernent le FEDER
o Respecter les obligations de publicité
o Vérifier sa conformité à la règlementation sur les aides d'Etat
o Tracer ses procédures d'achat
o Assurer l'absence de double financement
o Justifier des moyens administratifs mobilisés
o Insister sur le suivi du temps de travail
• Maitriser la procédure d'examen de sa demande de subvention
o Les critères qualitatifs et quantitatifs
o Les objectifs et priorités européens
o La notification de la décision
o Les éventuels avenants
Mise en pratique : exemples de projets éligibles aux financements FEDER
Mise en pratique : élaborer un plan de financement prévisionnel de son projet
Les obligations du bénéficiaire du fonds FEDER
• Le paiement de la subvention
o Les modalités de versement de la subvention européenne
o La justification des dépenses
• La gestion de la subvention
• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final
Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution
Mettre en place un suivi efficace
• Le suivi de la réalisation effective et des indicateurs
• Le suivi des dépenses réalisées : les factures, la conservation des pièces justificatives…
• Le contrôle de service fait
o Les modalités du contrôle de service fait
o Les suites du contrôle de service fait
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028
• Comprendre les mécanismes de subvention par le FEDER
• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FEDER
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre les mécanismes de subvention par le FEDER
- Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FEDER
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud