DR01 - La réglementation des marchés publics

Dernière mise à jour : 08/01/2020

Description
Autodiagnostic

LE CADRE GÉNÉRAL DES MARCHÉS PUBLICS
Marchés publics : définition
  • Un acte d'achat
  • Un contrat
Les règles applicables et leur fondement
  • Les sources légales et réglementaires
  • Les sources jurisprudentielles
Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
  • Le rôle de l'acheteur
  • La responsabilité des agents : le risque pénal
La nature des marchés
  • Les marchés de travaux
  • Les marchés de fournitures
  • Les marchés de services
  • Les marchés mixtes
La détermination des seuils financiers
  • L'identification des besoins
  • Les modalités de détermination du montant du marché
  • Les règles de publicité et de mise en concurrence 
Les documents du marché 
  • Le CCAP
  • Le CCTP
  • Les CCAG
  • Le règlement de consultation
  •  
LA FORME DES CONTRATS
Le marché à tranches
L'accord-cadre s'exécutant par bons de commande 
L'accord-cadre s'exécutant par marchés subséquents 
L'allotissement
Les procédures de marchés 
  • Les marchés passés selon la procédure adaptée 
  • Les appels d'offres 
  • La procédure de dialogue compétitif 
- La procédure concurrentielle avec négociation- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
La sélection des candidats
La sélection des offres

L'ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
La motivation des choix
La notification du marché au titulaire
La réception/admission des prestations
La mise en paiement
 LES RISQUES JURIDIQUES LIES AUX MARCHES PUBLICSLes risques au stade de la préparation du marchéLes risques au stade de l'attribution du marchéLes risques au stade de l'exécution du marchéLes différents délits et sanctions
  • Le délit de favoritisme
  • La prise illégale d'intérêt
  • L'abus de bien social
  • La corruption active / passive
A partir de cas concrets, d'exemples tirés du réel, les participants échangeront sur les risques susceptibles de survenir et les précautions à prendre  
  
Objectifs de la formation
 
  • Connaître les règles relatives aux marchés publics
  • Cerner les procédures de marchés publics
  • Apprécier les risques juridiques liés aux marchés publics
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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  • Durée : 14h
  • Prix : 1 050 € Net de TVA
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Prochaines Sessions
  • 22/11/21 → 23/11/21 Présentiel