DR02 - Le droit de l'urbanisme

Dernière mise à jour : 08/01/2020

Description
Autodiagnostic

Les réformes du droit de l'urbanisme et les concepts fondamentaux
  • Mise en perspective : de la loi Grenelle à la loi ELAN
  • La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
  • La planification stratégique : SCOT et PLUI, les PLU, cartes communales, PADD et DOO
  • Les modifications des enquêtes publiques/environnementales
  • Les modifications en matière de contentieux

L'expropriation
  • La phase administrative
  • La phase judiciaire

Le droit de préemption
  • Les champs d'application de la procédure
  • Les conditions d'utilisation des biens préemptés
  • La déclaration d'intention d'aliéner
  • La fixation de l'indemnité
  • Le risque contentieux

Les règles d'utilisation des sols : les PLU
  • Le contenu du PLU 
  • PLU : l'élaboration, la révision, la modification et la modification simplifiée
  • Les dérogations aux règles du PLU pour faciliter la densification urbaine
  • Le PLU dans le projet de loi ALUR
  • Les cartes d'urbanisme

Le permis de construire
  • Le champ d'application du permis de construire et des autres autorisations
  • Les articulation du permis avec les autres législations
  • Le dépôt de la demande
  • Les délais
  • Le droit commun
  • La modification du délai
  • Les prolongations exceptionnelles
  • Le contenu du dossier
  • La procédure d'instruction
  • Les formalités
  • L'achèvement de l'immeuble
Le contentieux de l'urbanisme
  • La compétence contentieuse : le contentieux administratif de l'annulation
  • La recevabilité 
  • Les moyens invoqués et les pouvoirs du juge   
La réforme du contentieux de l'urbanisme
  • L'intérêt à agir (La restriction ou la codification de l'intérêt à agir...)
  • Les nouveautés procédurales
  • Le traitement des recours abusifs
  • Les apports de la loi ELAN
     
Objectifs de la formation
 
  • Connaître les concepts fondamentaux du droit de l'urbanisme
  • Connaître les outils d'intervention (l'expropriation, le droit de préemption, les certificats, le permis de construire)
  • Connaître les règles d'utilisation des sols (plan local d'urbanisme, différents schémas d'urbanisme)
  • Mieux comprendre le contentieux de l'urbanisme
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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  • Catégorie : Elus locaux
  • Durée : 14h
  • Prix : 1 050 € Net de TVA
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Prochaines Sessions
  • 09/12/21 → 10/12/21 Présentiel