DR03 - Le droit de l'environnement À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 02/09/2021

Description
Autodiagnostic

Les sources du droit de l'environnement
  • Hiérarchie et valeur des textes
  • Principaux acteurs et services instructeurs
  • Grandes étapes des projets et des procédures

L'information et la participation du public en droit de l'environnement
  • Le débat public
  • La concertation au titre du code de l'urbanisme
  • La concertation au titre du code de l'environnement
  • Concertation interservices

Les évaluations préalables du projet
  • Etudes environnementales
  • Evaluations socio-économiques

Les différents types d'enquêtes publiques
  • Enquête préalable à la déclaration de projet
  • Enquête préalable à la DUP

Mise en compatibilité des documents d'urbanisme

La maîtrise du foncier
 
Les autorisations avant travaux
  • Police de l'eau et ICPE
  • Focus sur l'autorisation environnementale
  • Les autres autorisations
  • Etude de compensation agricole
  • Défrichement
  • Evaluation des incidences Natura 2000
  • Dérogation espèces protégées
  • Sites inscrits / classés
  • Archéologie préventive
  • Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
  • Monuments historiques

Focus sur la gestion des sites et sols pollués
  • Différentes procédures et obligations
  • Les réformes récentes
  • La prise en compte des déchets dans la réglementation ICPE
  • Les secteurs d'information des sols…

Focus sur les déchets
  • Les grands principes
  • Les notions importantes
  • Les différents types de déchets
  • La nomenclature déchets
  • Les déchets dans la réglementation ICPE
  • La police de l'environnement applicable

Droit de l'air
  • Prise en compte dans les études d'impact, étude air…

Les particularités du contentieux en droit de l'environnement
  • La responsabilité environnementale
  • Le préjudice écologique pur
Objectifs de la formation
 
  • Connaître les sources du droit de l'environnement
  • Connaître les principaux textes en vigueur notamment dans le domaine des installations classées, déchets, eau, air...
  • Connaître les différents acteurs publics
  • Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaire
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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  • Catégorie : Elus locaux
  • Durée : 14h
  • Prix : 1 050 € Net de TVA
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