FA12 - Réussir l'achat de prestations de nettoyage des locaux Mixte : présentiel / à distance

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

- Les sources légales et réglementaires

- Les source jurisprudentielles

LES ÉLÉMENTS À MAÎTRISER

Les aspects réglementaires

- La convention collective des métiers de propreté (avenant relatif aux classifications, grilles de salaire applicables, la garantie d'emploi du personnel...)

- La norme AFNOR NF X 50-790 (lexique de la propreté)

- La norme AFNOR NF X 50-791 (aide à l'élaboration d'un cahier des charges pour une prestation de nettoyage industriel)

- Les normes AFNOR NF X 50-794 1 et 2 (système de contrôle de résultat sur site

- Les concepts d'élaboration et de mise en oeuvre, exemples d'application)

- Le code du travail (livre V titre Ier) et les travaux réalisés dans un « établissement par une entreprise extérieure »

Les aspects techniques

- Le guide de nettoyage des locaux (GPEM chimie – parachimie)

- Les techniques de nettoyage

- Les informations proposées par le syndicat européen des métiers de nettoyage (notamment l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse)

- Les différents types de locaux, de surfaces, d'appareils, les fréquences (descriptif et désignation des lieux)...

- La terminologie

- La détermination des zones de risques

LA REDACTION DU CONTRAT (CAS PRATIQUE)

Les éléments de réflexion préalable à la rédaction du dossier de consultation des entreprises

- Le recours à l'allotissement et à la technique des petits lots

- La prise en compte du développement durable

• La connaissance préalable des besoins (nature des locaux, surface, fréquence,...)

• La description du besoin (l'image, l'agrément, l'usage et/ou la fréquentation, les revêtements de sol, l'immeuble, l'environnement, les déchets, la topographie des lieux, l'hygiène, les fournitures, les surfaces vitrées, les fréquences, l'inventaire des éléments à nettoyer)

• La durée du marché

• L'évaluation du montant du marché (exemples commentés)

• La gestion des travaux imprévus

• La visite de locaux

• La détermination de l'obligation de moyens ou de résultats

- Le programme des travaux

• Les protocoles de nettoyage

• Les plans

• Les niveaux de qualité requis des prestations

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- Le contenu indispensable du CCAP : les clauses de prix, de délais d'exécution, de condition de livraison, de vérification des prestations

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

- La définition du CCAG : origine du document, cas de recours, possibilités de dérogations

- L'intérêt du recours au CCAG FCS : l'organisation du marché, la protection de l'acheteur mais aussi du titulaire

DÉTERMINER L'OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

La sélection des candidats

- Les documents et renseignements susceptibles d'être exigés des candidats

- L'évaluation des candidatures : les éléments à prendre en considération (références, moyens techniques, moyens humains…)

La sélection des offres

- Les critères de choix : quels critères choisir en fonction de l'objet du marché, les cas d'utilisation du seul critère « prix »

- La méthode de notation des offres : études de la jurisprudence récente

- La négociation des offres : rappel des cas de recours à la négociation, les principes à respecter (égalité de traitement, transparence de la procédure), présentation d'une méthode pour une négociation efficace

Cas pratiques :

• La sélection des candidats admis à présenter une offre

• L'élimination des offres non conformes

• La mise en place des méthodes de choix (notation, pondération, classement…)

LE CONTRÔLE DES PRESTATIONS (À PARTIR DE CAS CONCRETS)

- La rédaction des fiches de contrôle

- Le contrôle des prestations

- La mise en place des mesures coercitives

- Les mesures incitatives

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

• Maitriser les phases de définition des besoins, de passation et d'exécution du marché
• Connaître les textes essentiels, les normes, la convention collective des métiers de la propreté
• Déterminer les besoins de manière empirique ou à l'aide de méthodes appropriées (le personnel, les produits de nettoyage, le matériel, les consommables…)
• Rédiger un cahier des charges avec obligation de moyens ou de résultat
• Détecter les offres non conformes
• Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Contrôler l'exécution des prestations

• Connaître les textes essentiels, les normes, la convention collective des métiers de la propreté
• Savoir rédiger un cahier des charges avec obligation de moyens ou de résultat
• Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
• Contrôler l'exécution des prestations et assurer le respect du contrat

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud