Propriété publique
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- DPP01 - Le code général de la propriété des personnes publiques À distance
- DPP02 - L'occupation du domaine public de l'Etat À distance
- DPP03 - L'occupation du domaine public et privé des collectivités locales À distance
- DPP04 - Sécuriser les autorisations d'occupation du domaine public (AOT-COT) : passation et rédaction À distance
- DPP05 - Le fond de commerce sur le domaine public À distance
- DPP06 - La gestion des cimetières À distance
- DPP07 - Un an de jurisprudence domaniale À distance
Prochaines Sessions
- 03/11/25 → 04/11/25 À distance DPP01 - Le code général de la propriété des personnes publiques
- 17/11/25 À distance DPP04 - Sécuriser les autorisations d'occupation du domaine public (AOT-COT) : passation et rédaction
- 08/12/25 → 09/12/25 À distance DPP02 - L'occupation du domaine public de l'Etat
- 15/12/25 → 16/12/25 À distance DPP03 - L'occupation du domaine public et privé des collectivités locales
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