DPP06 - La gestion des cimetières Distance learning
Last updated : 01/03/2024
Description
Les autorisation et les délais funéraires
- Les autorisations obligatoires et les déclarations préalables
- Les délais
- Les vacations de police funéraires
- La destination des cendres
- Les personnes dépourvues de ressources suffisantes
- La compétence en matière de signature
Le cimetière dans son contexte communal
- Le droit à sépulture et le droit à concession
- Le cimetière communal : une dépense obligatoire
- Le droit à inhumation et le droit à concession
- La superficie de réserve obligatoire
- Les sépultures entretenues par la ville
- Hygiène et sécurité dans le cimetière
Les concessions et le terrain commun
- Le terrain commun, les dimensions et les espaces inter tombes
- Les actes de concession :
- Les Durées légales
- La notion de concessionnaire, d'ayant droit à inhumation
- La rédaction du titre et ses conséquences
- Le renouvellement, la rétrocession et la conversion de concession
Les installations obligatoires ou optionnelles
- Le caveau provisoire
- Le dépositoire,
- Les installations cinéraires,
- L'ossuaire
Intended audience
Elus locaux
Fonctionnaire territoriaux
Prerequisites
Aucun
Training objectives
Cerner la réglementation des opérations funéraires
Connaître les obligations et pouvoirs de police du maire
Maîtriser la gestion du cimetière
Skills acquired
- Maîtriser la réglementation des opérations funéraires
- Connaître les obligations et pouvoirs de police du Maire
Teaching methodology
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Equipment and educational materials
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Evaluation and monitoring process
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Instructor profile(s)
Avocat expert