DR05 - La gestion des cimetières

Dernière mise à jour : 08/01/2020

Description
Les autorisation et les délais funéraires 
  • Les autorisations obligatoires et les déclarations préalables 
  • Les délais 
  • Les vacations de police funéraires
  • La destination des cendres
  • Les personnes dépourvues de ressources suffisantes 
  • La compétence en matière de signature
Le cimetière dans son contexte communal 
  • Le droit à sépulture et le droit à concession
  • Le cimetière communal : une dépense obligatoire
  • Le droit à inhumation et le droit à concession
  • La superficie de réserve obligatoire
  • Les sépultures entretenues par la ville 
  • Hygiène et sécurité dans le cimetière 
Les concessions et le terrain commun 
  • Le terrain commun,  les dimensions et les espaces inter tombes
  • Les actes de concession : 
  • Les Durées légales
  • La notion de concessionnaire, d'ayant droit à inhumation
  • La rédaction du titre et ses conséquences
  • Le renouvellement, la rétrocession et la conversion de concession 
Les installations obligatoires ou optionnelles 
  • Le caveau provisoire
  • Le dépositoire,
  • Les installations cinéraires,
  • L'ossuaire
  
Objectifs de la formation
 
  • Cerner la réglementation des opérations funéraires 
  • Connaître les obligations et pouvoirs de police du maire 
  • Maîtriser la gestion du cimetière 
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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Prochaines Sessions
  • 26/11/21 Présentiel