1. Catalogue
2. Gestion Foncière - Propriété publique - Route et voirie

Gestion Foncière - Propriété publique - Route et voirie

• • Gestion foncière 3

    • GF01 - Savoir préparer et mener à terme une opération immobilière devant notaire À distance
    • GF02 - Connaître le sort d'un bien immobilier suite à un transfert de compétence et savoir rédiger un procès-verbal de mise à disposition À distance
    • GF03 - Rédiger les actes authentiques en la forme administrative À distance

  • Route et voirie 4

    • RV01 - Les fondamentaux du domaine public routier À distance
    • RV02 - Rédiger une permission de voirie, un permis de stationnement ou un contrat de voirie À distance
    • RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie À distance
    • RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) À distance

  • Propriété publique 7

    • DPP01 - Le code général de la propriété des personnes publiques À distance
    • DPP02 - L'occupation du domaine public de l'Etat À distance
    • DPP03 - L'occupation du domaine public et privé des collectivités locales À distance
    • DPP04 - Sécuriser les autorisations d'occupation du domaine public (AOT-COT) : passation et rédaction À distance
    • DPP05 - Le fond de commerce sur le domaine public À distance
    • DPP06 - La gestion des cimetières À distance
    • DPP07 - Un an de jurisprudence domaniale À distance