DP20 La procédure législative À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Introduction et sources du droit parlementaire
L'initiative des lois
L'ordre du jour des assemblées
L'examen en commission
Le droit d'amendement
La séance publique
La navette parlementaire
Le parlementarisme rationalisé
Le rôle du Conseil constitutionnel
L'examen des lois organiques
La LOLF et l'examen des lois de finances
Les ordonnances de l'article 38
Les propositions de résolution
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
Maîtriser la notion de séparation des pouvoirs entre le "législatif" et "l'exécutif"
Maîtriser la notion de pouvoir règlementaire et de pouvoir législatif
Distinguer projets de loi et les propositions de loi
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître le processus d’élaboration des lois
- Identifier les rapports entre le législateur et le gouvernement dans l'exercice du pouvoir
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Professeur de droit
Administrateur parlementaire