TX09 - Sensibilisation aux marchés publics de travaux Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 25/05/2024
Description
1. Le cadre juridique général applicable aux marchés de travaux
A. Le cadre législatif et réglementaire applicable
Présentation des dispositions du Code de la commande publique applicables aux marchés publics de travaux.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux
Présentation des dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Les acteurs : rôles et responsabilités
B. Les définitions
Les différentes natures de marché de travaux
Les différents types de marché de travaux et leurs spécificités.
Les différents modes de réalisation
2. Le contenu des marchés publics de travaux
A. Les pièces particulières
L'acte d'engagement
Les annexes financières
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux
3. La mise en concurrence des opérateurs.
A. L'évaluation du montant du marché.
Les seuils de publicité et de mise en concurrence propres aux marchés de travaux
Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération de travaux.
B. La procédure de mise en concurrence.
Les marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence
Les marchés passés selon procédure adaptée
Les appels d'offres
La procédure négociée et le dialogue compétitif
C. L'achèvement des procédures
Notifications aux parties prenantes
Rédaction du rapport de présentation
Signature du contrat
Publication de l'avis d'attribution
4 – L'exécution technique et financière du marché
A. Le processus de réception des travaux
Les obligations du titulaire
Le rôle du maître d'œuvre
Les opérations préalables à la réception
La décision de la MOA : les différentes formes de réception
La formalisation de la décision.
Les effets juridiques de l'acte de réception des travaux
B. La gestion des demandes de paiement
Le projet de décompte mensuel établi par le titulaire : forme et contenu.
Le projet de décompte final
L'intervention du maître d'œuvre : l'établissement du décompte général (forme, contenu et délais)
Le rôle du maître d'ouvrage
C. Les litiges relatifs à l'élaboration du décompte.
Présentation de l'architecture de l'article 55 du nouveau CCAG Travaux.
La contestation du décompte par le titulaire : délais de contestation, forme et contenu du mémoire en réclamation.
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux
- Maîtriser le vocabulaire des travaux publics
- Connaître les pouvoirs et prérogatives d'un maître d'ouvrage public
- Identifier les différents intervenants dans une opération de travaux et leur rôle respectif
- Identifier toutes les étapes de la mise en concurrence d'un marché public de travaux
- Identifier les étapes de la réception des travaux et les responsabilités
- Connaître le processus d'élaboration du décompte général
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux
- Maîtriser le vocabulaire des travaux publics
- Identifier les différents intervenants dans une opération de travaux et leur rôle respectif
- Identifier toutes les étapes de la mise en concurrence d’un marché public de travaux
- Identifier les étapes de la réception des travaux et les responsabilités
- Connaître le processus d'élaboration du décompte général
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud