TX05 - Le montage conception réalisation Mixte : présentiel / à distance

LE CADRE JURIDIQUE DES MONTAGES EN CONCEPTION-RÉALISATION

Introduction

- Le droit commun : la séparation de la mission de maîtrise d'oeuvre de la mission d'entrepreneur

- L'exception : la fusion des missions dans un contrat unique

- La conception-réalisation et les ouvrages

La conception-réalisation dans le cadre des partenariats public privé (PPP)

- Définition : un marché de travaux

- Les cas de recours à la conception réalisation

Les contrats globaux de Conception, Réalisation et Exploitation ou Maintenance (CREM)

- La présentation des objectifs poursuivis

- La modulation du montant de rémunération

LES CARACTÉRISTIQUES ET CAS D'APPLICATION

Les caractéristiques

- Des avantages multiples : formels, temporels, financiers et techniques

- Des risques multiples : qualité architecturale, rédaction du contrat, exploitation d'un programme insuffisant, absence de maîtrise d'oeuvre

- Le préalable pour limiter les risques : la qualité intrinsèque du programme

Les cas d'application prévus par le Code de la commande publique

- Du fait de leur finalité de production

- Du fait de leurs caractéristiques intrinsèques : ouvrages exceptionnels

- Les exemples d'application possible

- Du fait d'engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique

Les cas d'application des CREM

LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS DE CONCEPTION RÉALISATION

Le choix de la procédure de passation

- Le recours au MAPA ou à une procédure formalisée

- Principe du libre choix de la procédure formalisée

Les règles spécifiques en matière d'information des candidats

- L'avis de marché : forme et contenu

- Le contenu des documents de la consultation : les clauses indispensables

L'intervention du jury

- Présentation des cas où l'intervention est obligatoire et facultative

- La composition du jury

- Les conditions d'audition des concurrents

- Transparence et traçabilité : la tenue des procès-verbaux

L'indemnisation des concurrents

L'ÉCONOMIE CONTRACTUELLE D'UN MARCHÉ DE CONCEPTION RÉALISATION

Les pièces constitutives d'un marché de conception réalisation

- La liste des pièces

- Le tableau de répartition des prestations

- La hiérarchisation des pièces

- Le cahier des écarts : à quoi sert il ?

- La place de la DPGF

- L'intégration des rendus de conception

- Référence au CCAG Travaux

Les grandes étapes d'exécution d'un marché de conception réalisation

- La mise au point du marché

- Les étapes de conception

- Les étapes des travaux

- L'étape maintenance

RESPONSABILITÉS ET GESTION DES RISQUES ENTRE LES INTERVENANTS

Les responsabilités des intervenants

- L'identification des prestations de chaque intervenant

- La définition du rôle de l'architecte

- La définition du rôle du mainteneur en phase de conception

- La définition du rôle de l'ATMO

La répartition des risques

- Problématique contractuelle

- Approches chronologiques et par nature des risques

- Combinaison des deux approches

- Affecter les risques aux acteurs qui sont les mieux à même de les supporter

LA GESTION DES DÉLAIS, LES PÉNALITÉS ET LES RETENUES

La gestion des délais et les engagements contractuels

- Ce que doit prévoir le marché en matière de délais et d'engagements

- L'émission d'ordres de service à la fin de chaque phase

- La formulation de remarques pendant un délai fixé à partir de la remise des documents par le groupement

Les pénalités et les retenues

- Problématique contractuelle : prévoir des retenues ou des pénalités ?

- Présentation du système des retenues et des pénalités

- Le non respect des obligations contractuelles et des performances

Étude de cas concrets de marchés de conception-réalisation

Chefs de projet,

Ingénieurs,

Personnel dirigeant un service ou chargé de la passation ou de la gestion des marchés de conception-réalisation

• Savoir quand utiliser les marchés de conception-réalisation (légalité, opportunité)
• Savoir mener une procédure de conception-réalisation
• Savoir gérer un marché de conception-réalisation

• Réaliser un montage en conception réalisation
• Exécuter le marché

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud