MP77 Le montage et le suivi d'une opération de travaux

Dernière mise à jour : 01/07/2021

Description
LES INTERVENANTS AU MONTAGE D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre : missions et rôles respectifs dans la loi MOP (rappel)
Les autres intervenants : contrôleur technique, CSPS, SSI, AMO

- Le processus de réalisation d'une opération
- Le processus classique
- La conception-réalisation : particularités, la procédure

LE PROCESSUS DE RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX
- Les cas classiques
- Le cas de la conception réalisation

LE CHOIX DES ENTREPRISES
Les modalités de détermination du montant du marché
- Les seuils de publicité et de mise en concurrence
- Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de services homogènes
Les deux formes classiques de mise en concurrence
- Les marchés passés selon la procédure adaptée : les obligations de publicité efficace pour ces contrats, la procédure de passation (le respect des principes fondamentaux de la commande publique)
- Les appels d'offres : identification des obligations et du formalisme à chaque étape, les règles de présentation du dossier de candidature, la régularisation des dossiers incomplets, la sélection et l'évaluation des offres
Les autres formes de mise en concurrence
- La procédure de dialogue compétitif : intérêt et limites de la procédure, présentation des conditions de mise en oeuvre
- Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence) : conditions d'utilisation, présentation des modalités de mise en oeuvre
Les particularités propres aux marchés de travaux dans le dossier de consultation des entreprises
- Marchés à tranches fermes et optionnelles
- Les variantes, « options » et prestations supplémentaires
- L'allotissement : obligation et conséquences
- Le calendrier de l'opération et les délais prévisionnels
- Les groupements d'entreprises
Les particularités propres aux marchés de travaux dans l'attribution et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Le rôle du maître d'oeuvre
- Les critères de sélection des candidatures
- Les critères et sous-critères de choix des offres
- La mise au point de l'offre
Cas pratique : établissement d'un planning en fonction de la procédure retenue et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage

LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX : PARTICULARITÉS
Le rôle du maître d'oeuvre dans le CCAGTravaux
Les ordres de service : règles, exceptions, points de contrôle
Les délais : modalités de contrôle, l'application des pénalités, les cas de prolongation de délais
Le contrôle de la sous-traitance, lutte contre le travail dissimulé

- Définition, acceptation des sous-traitants et agrément de leurs conditions de paiement
- La sous-traitance directe et le paiement direct
- La sous-traitance indirecte : caution et délégation de paiementLE

RÈGLEMENT DES MARCHÉS DE TRAVAUX : PARTICULARITÉS
Le délai global de paiement et les délais d'intervention du maître d'oeuvre
Les variations de prix : contrôle des formules proposées par les services et de leur mise en oeuvre
Les prix nouveaux : études des stipulations de l'article 14 du CCAG Travaux
La gestion des modifications du montant des travaux

- Analyse de l'article 15 du CCAG Travaux et des conditions de recours à la décision de poursuivre
- Les avenants

LA FIN DES MARCHÉS DE TRAVAUX
La réception des travaux
- Le point de départ des délais de garantie
- Le transfert de la garde de l'ouvrage
- Le remboursement de la retenue de garantie
- La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises
- La réalisation du marché et ses conséquences
Le décompte général et définitif
- À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?
- Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?
- L'établissement du décompte général par le maître d'oeuvre : forme, contenu et délais
- Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre
- La vérification, la signature et la notification du décompte par le maître de l'ouvrage
- Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais
Étude de la jurisprudence

LE RÈGLEMENT DES LITIGES
- La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais
- La forme et le contenu du mémoire de réclamation
Analyse de la réforme du « Décompte général tacite » et commentaires
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Mettre en perspective le rôle de contrôle, de conseil et d'assistance du chargé d'opération
• Éclairer, sous un aspect pratique et opérationnel, les points de contrôle dont il doit disposer et qui déterminent la bonne conduite des opérations de travaux et la prévention des litiges en matière de passation comme d'exécution
• Être en mesure d'assurer un contrôle efficace de l'exécution des travaux
Public visé
Personnes chargées de conduire des opérations de travaux
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux

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