MP75 Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre À distance : classe virtuelle / téléphone

Formation Prioritaire

Dernière mise à jour : 28/09/2021

Description
1. Les acteurs des marchés publics de travaux
Les enjeux de la maîtrise d'ouvrage
Les autres prestataires

2. Le cadre juridique  général des marchés de maîtrise d'œuvre (MOE).
La place de la maîtrise d'ouvrage publique et de la MOE dans le Code de la commande publique
Le rôle du maître d'œuvre
Les modes de réalisation des ouvrages
Les éléments de mission

3. Le contenu du contrat de maîtrise d'œuvre
Les éléments devant figurer au contrat
Le recours au CCAG MOE

4. Les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre
Les différentes natures des travaux
La phase de conception : étude du contenu de la mission.
La phase d'exécution des travaux : étude du contenu de la mission
Les éléments de mission complémentaires.

5. La procédure de mise en compétition
Présentation des procédures applicables
Le concours
Les autres procédures formalisées : présentation des cas de recours.

6. Le mode de rémunération des maîtres d'œuvre
Le principe du forfait de rémunération
Le contrôle des coûts par le MOE
- Le MOE veille au respect de l'estimation du projet tout au long de sa réalisation
- Le contrôle du premier engagement du MOE
- Le contrôle du second engagement du MOE

7. L'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre
Présentation générale
Rappel de l'interdiction de scinder la mission de base
Les objectifs de la mission

L'exécution du marché de MOE lors de la phase de conception
Les études de conception
L'assistance à la passation des contrats

L'intervention du MOE lors de la phase d'exécution des travaux.
Les études d'exécution.
La direction de l'exécution des travaux
L'assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA).
Objectifs de la formation
Définir les rôles et les responsabilités du maître d'oeuvre
Connaître les configurations d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
Connaître les missions ou les éléments de mission normalisés
Savoir organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre
Maîtriser les modalités d'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Maîtriser le mode de rémunération du maître d'oeuvre
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Maîtriser les rôles et les responsabilités du maître d'oeuvre
  • Connaître les missions ou les éléments de mission normalisés
  • Savoir organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre
  • Maîtriser les modalités d'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Public visé
Toute personne en charge de la passation et/ou de la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre.
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics de travaux.
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert

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Prochaines Sessions
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