URB12 - Loi Climat et résilience / Loi APER (La loi d’accélération pour les énergies renouvelables) À distance

       1.Présentation croisée des lois Climat et Résilience et Loi APER

• Lutte contre l'artificialisation des sols ;
• L'accélération des procédures règlementaires de développement des ENR;
• Amélioration du financement et l'attractivité des projets d'énergie renouvelable.

2. L'installation d'ombrières et de photovoltaïques sur des parkings et toitures et la loi APER

Champ d'application de l'obligation 

• Types de parcs de stationnement concernés
• Obligations spécifiques (superficie, production minimale, etc.)

Les alternatives et flexibilités prévues par la loi

• Mutualisation des obligations
• Possibilité d'installations alternatives (autres énergies renouvelables)

Exemptions et dérogations

• Contraintes techniques, économiques, patrimoniales et sécuritaires
• Procédure de demande d'exemption

Application dans le temps

• Calendrier de mise en conformité
• Différences entre parcs existants et nouveaux projets

Sanctions et contrôles

• Pénalités en cas de non-respect
• Modalités de contrôle et d'application des sanctions

3. Végétalisation des bâtiments et parkings

Réglementation relative à la végétalisation des espaces urbains

• Obligation d'intégration de systèmes de végétalisation et d'infrastructures favorisant l'infiltration des eaux pluviales
• Dispositions du Code de l'urbanisme (Article L. 111-19-1) et du Code de la construction et de l'habitation (Article L. 171-4)

Les obligations en matière de végétalisation des bâtiments et des parkings

• Critères d'application et seuils réglementaires
• Décret du 18 décembre 2023 sur les exigences minimales

Exonérations et cas particuliers

• Contraintes techniques et économiques
• Adaptation aux projets de rénovation et d'urbanisme

4. Rénovation énergétique des bâtiments et la loi Climat et Résilience de 2021

Cadre réglementaire et objectifs

• Loi Climat et Résilience
• Objectifs de rénovation énergétique des bâtiments existants

Champs d'application

• Bâtiments concernés
• Calendrier d'application

       5 - Cadre juridique de l'agrivoltaisme

• Les dispositions spécifiques à l'agrivoltaïsme
• Les dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
• Le régime des autorisations d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers
• Le contrôle des sanctions
• Les dispositions transitoires et finales

Maîtriser le dispositif "APER"

Connaître les conditions d'installation d'ombrières et de photovoltaïques sur des parkings et toitures 

Connaître les conditions de végétalisation des bâtiments et parkings

Connaître le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments et la loi Climat et Résilience de 

• Maîtriser le dispositif "APER"
• Connaître les conditions d'installation d’ombrières et de photovoltaïques sur des parkings et toitures
• Connaître les conditions relatives à la végétalisation des bâtiments et parkings
• Connaître le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments et la loi Climat et Résilience de 2021

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud