URB03 - Panorama des procédures d'aménagement À distance

Apprécier les différents outils de l'aménagement opérationnel offerts par le Code de l'urbanisme

- Panorama des outils juridiques : la ZAC, le lotissement, l'AFU, le permis de construire, le permis valant divisions, le permis groupé

• Les caractéristiques et le champ d'application de chaque instrument

• Les avantages de chacun

- L'intérêt de recourir aux outils financiers : l'opportunité de recourir à chaque instrument et les critères de choix

• La taxe d'aménagement

• La participation en ZAC

• La convention de PUP

• Les autres possibilités de financement : la participation pour voies et réseaux, la reprise des équipements propres...

Quizz autour des règles applicables à chaque outil d'aménagement

Articuler les différentes procédures d'aménagement entre elles

- La coordination avec les documents d'urbanisme

• L'adaptation des documents d'urbanisme à l'opération envisagée

• La compatibilité du projet d'aménagement avec la procédure d'urbanisme

• L'évolution du document d'urbanisme

- Les études préalables à l'opération

• Les études obligatoires

• Les études facultatives

- La concertation

- Utiliser la ZAC

- Distinguer la ZAC du lotissement

- Recourir aux outils de divisions foncières

Exemples illustrant le choix entre les procédures

- Les opérations d'aménagement pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

Réaliser ou faire réaliser son opération

- La régie

- Le mandat

- La concession d'aménagement

- La cession foncière avec charges d'intérêt général

- Les partenariats publics privés

- Tableau comparatif et critères de choix

• Identifier les différentes procédures d'aménagement et leurs avantages comparatifs

• Savoir utiliser les outils de divisions foncières

• Etre en mesure de faire le choix de la procédure la plus adaptée à son projet d'aménagement

• Cerner l'articulation des différentes procédures

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud