RE04 - Concurrence et marchés publics À distance
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Description
1. Introductions et définitions
Bien public et service public
Les définitions : concurrence, monopôle, loi de l'offre et de la demande, effets GIFFEN et VEBLEN...
2. Les sources du droit de la concurrence
En France
La période révolutionnaire et le principe de liberté du commerce et de l'industrie
Les trente glorieuses
1986 : la liberté des prix
La loi NRE
Les ordonnances de 2004
La loi LME de 2008
Le recodification du code de commerce
En Europe
Les objectifs du Traité de Rome
Les articles 101 et 102 du TFUE : la prohibition des ententes et des abus de position dominante
Les autorités de contrôle
L'ADLC et la DGCCRF
3. Les fondements économiques du principe de concurrence
Les conditions de la concurrence pure et parfaite
Le jeu de la concurrence du point de vue des économistes
Adam SMITH : « La main invisible du marché »
Vilfredo PARETO / L'optimum économique
John NASH : « Un homme d'exception »
Le dilemme du prisonnier
Les applications aux enjeux de la concurrence
La dynamique de la concurrence du point de vue du consommateur
L'optimum de PARETO
L'optimum dégradé par entente sur les quotas
L'optimum dégradé par entente sur les prix
La dynamique de la concurrence du point de vue de l'entreprise
Retour sur la théorie des jeux
Les stratégies non coopératives
Les stratégies coopératives
Le jeu de la concurrence du point de vue des économistes au regard des abus de position dominante
La concurrence potentielle
La théorie des marchés contestables
Les barrières à l'entrée
La détermination du marché pertinent
Principe et définition
Marché de produit et marché géographique
Exemples : «Barbie» et «Coca-Cola»
4. Les exceptions
Les comportements non prohibés
Les ententes tacites et les parallélismes de comportement
Les exemptions légales
Les réseaux de distribution
• Le principe de liberté
• La franchise
• La distribution sélective
• La distribution exclusive
5. Les infractions au droit de la concurrence
Les pratiques anti-concurrentielles
Le champ d'application
L'applicabilité aux personnes publiques
Le rôle de l'Autorité de la concurrence
Le rôle du juge administratif
La territorialité des pratiques
Les ententes
La définition
Les éléments constitutifs
• La concertation
• L'objet ou l'effet anti-concurrentiel
• Les conditions de la concurrence praticable
- Les trois grandes catégories de concertation
• Les cartels
• Les échanges d'informations
• Les refus de vente, menaces de rupture et de boycott
Exemples d'ententes illicites
• La fixation des prix
• Les barrières artificielles à l'entrée sur un marché
• La répartition des marchés
• Les ententes horizontales et verticales
Les abus de position dominante
La définition
• Les abus d'éviction
• Les abus d'exploitation
L'évaluation de la position dominante
• La détermination du marché pertinent
• La position dominante collective
La typologie des abus
• Les ventes liées
• Les remises de gamme
• Les clauses anglaises ou de priorité
• Les infrastructures essentielles
Les prix abusivement bas
• Le prix prédateur
• Les subventions croisées
• Le ciseau tarifaire
L'abus de dépendance économique
• Les conditions à réunir
6. Les contrôles de la concurrence
Présentation des autorités de contrôle
La DGCCRF
Les acteurs du réseau
Le maillage territorial
La compétence du service
L'Autorité de la concurrence
Les pouvoirs de sanction
L'autorité consultative
Le pouvoir d'injonction
La demande de clémence
Les engagements des entreprises
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
• Mettre en perspective les problématiques achat avec l'économie de marché
• Recenser les théories économiques qui impactent l'activité achat
• Savoir détecter d'éventuelles pratiques illicites de la part des opérateurs soumissionnaires
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Détecter d'éventuelles pratiques illicites de la part des opérateurs soumissionnaires
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud