MP28 La réglementation des marchés publics des entités adjudicatrices À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 17/10/2021

Description
LE CADRE GÉNÉRAL DES MARCHÉS PUBLICS DES ENTITÉS ADJUDICATRICES
Comment distinguer les marchés des pouvoirs adjudicateurs des marchés publics des entités adjudicatrices ?
Quelles sont les règles applicables et leur fondement ?
Diagnostiquer les besoins et définir les prestations attendues

- La notion de besoin dans les marchés publics
- La définition des prestations
- Les contrats exclus
Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
La forme des marchés

- Les marchés en fonction de leur objet : travaux, fournitures, services
- Les marchés en fonction de leur rythme d'exécution
- L'allotissement
- Les accords-cadres

LA PASSATION DES MARCHÉS
La computation des seuils
- La notion d'opération pour les travaux
- La notion de fournitures et de services homogènes
Les seuils
Illustration par des exercices de calcul des seuils
Les formes classiques de mise en concurrence
• Les marchés passés selon la procédure adaptée
• L'appel d'offres ouvert et restreint
• La procédure négociée avec mise en concurrence
• Le dialogue compétitif
Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

LE CADRE CONTRACTUEL
- Les pièces préparées par l'acheteur
- Les pièces à compléter par les candidats

MISE EN OEUVRE DE LA CONCURRENCE
La publicité adéquate : seuils et délais
La sélection des entreprises et le choix du titulaire

- La mise en place d'un système de qualification
- La sélection des candidatures
- Le classement des offres : la pondération et hiérarchisation
La motivation des choix

LES PRINCIPES COMMUNS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS
Les obligations du fournisseur
Les droits et pouvoirs de l'acheteur
Les actes de gestion administrative et financière d'un marché

La formalisation juridique des modifications du contrat

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Identifier le cadre réglementaire applicable aux entités adjudicatrices.
Maîtriser le processus de mise en concurrence
Connaître les spécificités de l'exécution des marchés des entités adjudicatrices.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Maîtriser le cadre réglementaire applicable aux entités adjudicatrices.
Public visé
Agent débutant dans un service achat d'une entité adjudicatrice.
Praticien ayant besoin de maîtriser le régime applicable aux entités adjudicatrices afin de sécuriser leur pratique professionnelle.
 
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud

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Prochaines Sessions
  • 31/03/22 → 01/04/22 À distance
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