RE04 - Concurrence et marchés publics Mixte : présentiel / à distance

INTRODUCTION ET DÉFINITIONS Déjeuner compris

Bien public et service public

Les définitions : concurrence, monopôle, loi de l'offre et de la demande, effets GIFFEN et VEBLEN...

LES SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE

En France

- La période révolutionnaire et le principe de liberté du commerce et de l'industrie

- Les trente glorieuses

- 1986 : la liberté des prix

- La loi NRE

- Les ordonnances de 2004

- La loi LME de 2008

- Le recodification du code de commerce

En Europe

- Les objectifs du Traité de Rome

- Les articles 101 et 102 du TFUE : la prohibition des ententes et des abus de position dominante

Les autorités de contrôle

- L'ADLC et la DGCCRF

LES FONDEMENTS ÉCONOMIQUES DU PRINCIPE DE CONCURRENCE

Les conditions de la concurrence pure et parfaite

Le jeu de la concurrence du point de vue des économistes

- Adam SMITH : « La main invisible du marché »

- Vilfredo PARETO / L'optimum économique

- John NASH : « Un homme d'exception »

- Le dilemme du prisonnier

- Les applications aux enjeux de la concurrence

La dynamique de la concurrence du point de vue du consommateur

- L'optimum de PARETO

- L'optimum dégradé par entente sur les quotas

- L'optimum dégradé par entente sur les prix

La dynamique de la concurrence du point de vue de l'entreprise

- Retour sur la théorie des jeux

- Les stratégies non coopératives

- Les stratégies coopératives

Le jeu de la concurrence du point de vue des économistes au regard des abus de position dominante

- La concurrence potentielle

- La théorie des marchés contestables

- Les barrières à l'entrée

La détermination du marché pertinent

- Principe et définition

- Marché de produit et marché géographique

Exemples : «Barbie» et «Coca-Cola»

LES EXCEPTIONS

Les comportements non prohibés

- Les ententes tacites et les parallélismes de comportement

- Les exemptions légales

- Les réseaux de distribution

• Le principe de liberté

• La franchise

• La distribution sélective

• La distribution exclusive

LES INFRACTIONS AU DROIT DE LA CONCURRENCE

Les pratiques anti-concurrentielles

- Le champ d'application

- L'applicabilité aux personnes publiques

- Le rôle de l'Autorité de la concurrence

- Le rôle du juge administratif

- La territorialité des pratiques

Les ententes

- La définition

- Les éléments constitutifs

• La concertation

• L'objet ou l'effet anti-concurrentiel

• Les conditions de la concurrence praticable

- Les trois grandes catégories de concertation

• Les cartels

• Les échanges d'informations

• Les refus de vente, menaces de rupture et de boycott

Exemples d'ententes illicites

• La fixation des prix

• Les barrières artificielles à l'entrée sur un marché

• La répartition des marchés

• Les ententes horizontales et verticales

Les abus de position dominante

- La définition

• Les abus d'éviction

• Les abus d'exploitation

- L'évaluation de la position dominante

• La détermination du marché pertinent

• La position dominante collective

- La typologie des abus

• Les ventes liées

• Les remises de gamme

• Les clauses anglaises ou de priorité

• Les infrastructures essentielles

- Les prix abusivement bas

• Le prix prédateur

• Les subventions croisées

• Le ciseau tarifaire

- L'abus de dépendance économique

• Les conditions à réunir

LES CONTRÔLES DE LA CONCURRENCE

Présentation des autorités de contrôle

La DGCCRF

- Les acteurs du réseau

- Le maillage territorial

- La compétence du service

L'Autorité de la concurrence

- Les pouvoirs de sanction

- L'autorité consultative

- Le pouvoir d'injonction

- La demande de clémence

- Les engagements des entreprises

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

• Mettre en perspective les problématiques achat avec l'économie de marché

• Recenser les théories économiques qui impactent l'activité achat

• Savoir détecter d'éventuelles pratiques illicites de la part des opérateurs soumissionnaires

• Détecter d'éventuelles pratiques illicites de la part des opérateurs soumissionnaires

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud