DP14 Favoriser et sécuriser le règlement amiable des litiges À distance

Les différents modes alternatifs de règlements des conflits et leur champ d'application

- Les litiges concernés ?

• Litiges contractuels
• Les dommages et les responsabilité
• La construction et l'urbanisme
• La fonction publique et la gestion du personnel

- Les litiges exclus

- Le règlement entre les parties : la transaction

- Le règlement avec le concours d'un tiers : l'arbitrage, la conciliation et la médiation

- Le règlement amiable en matière pénale : les mesures alternatives aux poursuites

Organiser et sécuriser le règlement amiable

- Prendre conscience qu'« un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès »

- Avoir à l'esprit qu'un accord est toujours possible (anecdotes, situations vécues)

- Anticiper le règlement amiable : dans le cas des contrats, prévoir une clause compromissoire (conditions et rédaction)

- Les modalités de recours à un arbitre, conciliateur ou médiateur

- Les pouvoirs et compétences des arbitres, conciliateurs et médiateurs

- Les conditions de la transaction

- La rédaction de la transaction

Finaliser un règlement amiable

- Les effets des arbitrages, conciliations, médiations et transactions entre les parties

- Les effets des MARC sur les procédures juridictionnelles en cours

- L'autorité des décisions prises à l'issue d'un règlement amiable

- Les recours

Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints, directeurs juridiques,

Juristes, cadres et agents en charge de dossiers pouvant être source de contentieux et pouvant être résolu par une transaction ou tout autre mode alternatif de règlements des litiges

Cadres et agents souhaitant favoriser un mode alternatif et sécuriser leur procédure

• Connaître et maîtriser les différents Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC)

• Savoir quand et comment recourir aux MARC

• Prévoir et anticiper le recours aux MARC

• Maîtriser les différents Modes Alternatifs de Règlements des Conflits

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat

Professeur de droit