TX06 - Marchés de travaux : suivi et exécution À distance

1. Introduction

Contenu et portée du nouveau CCAG Travaux et de ses récentes modifications

Les acteurs d'une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans le CCAG travaux

Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques

Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-Travaux

Le maître d'oeuvre

Les autres prestataires intellectuels

2. Présentation des principes liés à l'exécution des marchés

Les obligations des entrepreneurs : prix, qualité, délais

Les prérogatives du maître d'ouvrage

La surveillance de l'exécution du programme et du respect de l'enveloppe

Le pouvoir de sanction

3. La durée des marchés de travaux et le contrôle des délais d'exécution 

Période de préparation, le cas des marchés allotis et le programme d'exécution des travaux (lien avec la mission OPC), délais particuliers et objectifs contractuels, « chemin critique »

Comment rédiger les clauses relatives aux délais dans le CCAP du marché de travaux ?

4. La prévention de la mise en cause de la responsabilité du maître de l'ouvrage

Contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution

L'analyse des retards de chantier : quelles conséquences ?

Exemples et commentaires : avenant ? Décision de prolongation ? Indemnités ?

Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »

5. La gestion financière des marchés de travaux

L'économie des marchés de travaux et les différentes formes de prix

Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, mixtes, caractéristiques et cas d'utilisation

Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples, conséquences sur le règlement des travaux (DPGF / BPU / DQE / sous-détail de prix)

Les prix nouveaux dans le CCAG-Travaux

Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Le règlement financier des marchés de travaux

Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités

Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

6. La gestion des modifications en cours d'exécution

Définition du principe de mutabilité : la nécessité d'assurer la continuité et l'évolutivité du service public

Le principe de mutabilité au regard du principe de mise en concurrence qui préside à l'attribution des marchés publics

Les dispositions du code de la commande publique

Les limites aux modifications des marchés publics

Les spécificités des marchés de travaux

Les variations du montant contractuel des travaux : analyse détaillée de l'article 15 du CCAG-travaux

Les aléas techniques de l'exécution, les travaux supplémentaires, les sujétions techniques imprévues, les modifications de programme

Les prix nouveaux, provisoires, définitifs

Utilisation des documents de réception : procès- verbal des OPR, décision de réception, de levée de réserves, mise en pratique

L'impact sur les marchés de prestataires intellectuels

La reprise d'études et avenants

Les cas de la maîtrise d'oeuvre : qui est à l'origine des modifications ? Analyse détaillée

7. La réception des travaux

Les différents types de réception : la réception pure et simple sans réserve, avec réserve, sous réserve, le refus de réception, la réception tacite, la réception partielle, la mise à disposition

Les étapes de la réception

Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure

Les documents à remettre lors de la réception, fiches descriptives concernant les conditions de pose, DOE, DIUO

La levée des réserves

L'exécution aux frais et risques

Les effets juridiques et pratiques de la réception des travaux

Le point de départ des délais de garantie

Le transfert de la garde de l'ouvrage

Le remboursement de la retenue de garantie

La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises

La réalisation du marché et ses conséquences

Analyse en commun des documents de réception et des procédures sous forme de schémas synoptiques

8. L'établissement du décompte général

Rappel des modalités d'établissement des demandes d'acomptes tout au long du marché (forme et contenu)

L'établissement du projet de décompte final

À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?

Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?

Le rôle du maître d'oeuvre

L'établissement du décompte général : forme, contenu et délais

Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre

Le rôle du maître de l'ouvrage

La vérification, la signature et la notification du décompte

Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais

Les caractéristiques du décompte général définitif

Les principes d'unicité et d'intangibilité

L'étude de la jurisprudence

Les litiges relatifs à l'élaboration du décompte

Le règlement des litiges

La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais

La forme et le contenu du mémoire de réclamation

Analyse de la réforme dite du « Décompte général tacite » et commentaires

9. La gestion des incidents

L'interruption et l'ajournement des travaux

Les mesures coercitives

Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du chantier ?

La vérification de la conformité de la réalisation du programme

La solidité de l'ouvrage : rôle des intervenants

La défaillance technique : quelle intervention du maître d'ouvrage

Connaître les dispositions du CCAG Travaux qui régissent l'exécution des prestations

Savoir quelle est l'influence des différents modes de dévolution des marchés sur l'exécution et la coordination des travaux

Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants

Identifier les prérogatives des représentants du maître d'ouvrage

Mettre en oeuvre le CCAG Travaux

Gérer les relations avec les entrepreneurs et le maître d'oeuvre

Ne pas engager la responsabilité du maître d'ouvrage en s'immisçant dans la conduite des travaux

Préparer la décision de réception

Gérer efficacement l'élaboration du décompte général

• Connaître le régime applicable à l'exécution des marchés publics de travaux
• Identifier les acteurs et leurs responsabilités
• Liquider les demandes de paiement
• Gérer les modifications
• Procéder à la réception des travaux

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud