DP03 Initiation au droit administratif À distance

L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTAT ET LES PRINCIPALES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF

Modes d'organisation de l'État

-- L'organisation territoriale de la République et les structures administratives classiques

• Déconcentration / décentralisation : répartition des compétences

• Les structures administratives classiques (État, collectivités territoriales, structures intercommunales)

-- Les structures administratives (suite) : décentralisation, établissement public et GIP, les formes sociétaires (ADP, …), autorités administratives indépendantes

• L'acte III de la décentralisation

• Les établissements publics et GIP, les sociétés portuaires, aéroportuaires

• Les autorités administratives indépendantes

Principales notions / principes du droit administratif

-- Le principe de légalité

• Les sources externes et internes

-- Le principe de responsabilité

• Le domaine de la responsabilité administrative

• Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative

• L'action en réparation : le recours de plein contentieux de la responsabilité

Cas pratique : la responsabilité des agents publics (Jurisprudence)

LES RÈGLES JURIDIQUES RELATIVES L'ACTIVITÉ ET L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION

Le service public

-- La notion de service public : distinction SPA/SPIC

-- Les lois du service public : mutabilité, continuité, égalité...

-- Les modes de gestion du service public

La police administrative

-- La police administrative générale et spéciale

-- L'exécution forcée

-- Les sanctions administratives

L'acte unilatéral

-- L'acte administratif

-- Un acte (et non un fait) administratif (pris par une autorité administrative) exécutoire

-- L'identification de l'acte administratif unilatéral par rapport aux autres types d'actes juridiques

-- Le régime de l'acte administratif : élaboration, entrée en vigueur, exécution, retrait/abrogation

Exercice pratique : Schéma distinguant retrait/abrogation suivant les catégories d'actes unilatéraux

Les contrats administratifs

-- La qualification du contrat

-- Les catégories de contrats administratifs

Exercice pratique : schéma distinguant l'ensemble des contrats publics et leurs principales caractéristiques

LES RÈGLES JURIDIQUES RELATIVES À L'ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

Les biens de l'administration : les propriétés publiques

-- La distinction domaine public/privé

-- Le régime des propriétés publiques

Les agents de l'Administration

-- Les différents statuts et situations des agents des services publics - les 3 fonctions publiques, la notion d'agent public : fonctionnaire ou contractuel (de droit public ou privé) et les statuts spécifiques (les militaires)

-- Le régime des agents des services publics

• Distinction grade et emploi

• Recrutement, carrière, sanction

Le contrôle juridictionnel de l'administration

-- Les juridictions administratives

-- Les formes de contentieux

Le contrôle juridictionnel et les autres formes de contrôles de l'administration

-- Le contrôle juridictionnel

• Les modalités du contrôle (moyens d'illégalité externe et interne, l'étendue du contrôle du juge)

• Les autres structures de contrôle (Cour des comptes, Parlement...)

Connaître l'organisation administrative de l'État

Maîtriser les principales notions du droit administratif

Connaître les règles juridiques relatives à l'organisation, l'activité et le contrôle de l'Administration

• Maîtriser les bases du droit administratif

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud