DP11 Le contentieux administratif - initiation À distance

1.Le contentieux administratif, la juridiction administrative et les conditions générales de recevabilité des recours

• Le fonctionnement de la juridiction administrative
• Le contentieux administratif : les principes et spécificités de la procédure administrative contentieuse
• La juridiction administrative
• Les conditions générales de recevabilité des recours : savoir engager un recours
• La saisine du juge administratif
• Les délais de saisine : Maîtriser le régime des délais de recours et les dérogations

2. Les voies de recours : choisir le guichet pertinent (les étapes de la procédure contentieuse)

• Le recours pour excès de pouvoir
• Le recours de plein contentieux
• Les procédures de référé et de suspension

3. Le procès et ses règles (les étapes de la procédure contentieuse)

• La présentation de l'instance
• La portée et les effets de la décision

4. Les recours dirigés contre la décision juridictionnelle (les étapes de la procédure contentieuse)

• L'appel : les conditions d'exercice de l'appel, les causes juridiques
• La cassation : le régime et la pratique du pourvoi en cassation

5. La question prioritaire de constitutionnalité (les étapes de la procédure contentieuse)

• Le dispositif
• La recevabilité des conclusions posant la question prioritaire de constitutionnalité

Cadres souhaitant se mettre à niveau

Tout praticien souhaitant actualiser et améliorer ses connaissances du contentieux administratif

• Maîtriser les divers aspects du contentieux en droit administratif

• Connaître l'actualité du contentieux administratif

• Articuler les différentes voies de recours devant la juridiction administrative

• Connaître les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives
• Connaître les voies de recours

QCM de début et de fin de formation

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Professeur de droit.

Avocat expert.