DP07 Les institutions françaises À distance

RAPPEL SUR L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

- La Révolution française : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe de souveraineté nationale, le leg institutionnel

- Les institutions impériales

- La monarchie censitaire : la monarchie selon la Charte, la monarchie de Juillet

- Les institutions de la IIIème République

- Les institutions de la IVème République

- La fin de la IVème République

CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME POLITIQUE ISSU DE LA VÈME RÉPUBLIQUE

- Les textes fondateurs : la Constitution de la Vème République, les révisions constitutionnelles, les ordonnances complémentaires

- Le pouvoir d'État : exécutif, législatif, autorité judiciaire

- La devise de la République et les principes fondamentaux : souveraineté (nationale, populaire), séparation des pouvoirs, droits et libertés fondamentaux

- Qualification du régime de la Vème République : régime présidentiel, régime parlementaire

- L'organisation de la démocratie : partis politiques, syndicats, presse et médias, groupes d'influence

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

- La durée du mandat : le septennat, le passage au quinquennat (modalités, conséquences)

- L'élection : éligibilité, électorat, campagnes électorales

- Les attributions : dissolution, référendum, nomination premier ministre, pouvoirs exceptionnels,

- La responsabilité : pénale, politique

- Le statut

LE GOUVERNEMENT

- L'organisation

- Le fonctionnement

- Les attributions

- La responsabilité

LE PARLEMENT

- L'Assemblée nationale et le Sénat : organisation interne, organisation du travail parlementaire, régime de sessions

- Les parlementaires : élection, mandat, statut

- Les attributions : fonction législative, contrôle politique du Gouvernement

- La dissolution de l'Assemblée nationale

LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS

- Le Conseil constitutionnel

- Le Conseil supérieur de la magistrature

- La Haute Cour de justice

- La Cour de justice de la République

- Le Conseil économique, social et environnemental

- La Cour des comptes

LE PROCESSUS D'ADOPTION D'UNE LOI

- Les catégories d'actes législatifs : les lois ordinaires, les lois organiques, les lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, les lois autorisant la ratification des traités, les ordonnances de l'article 38

- Les différents types de procédure législative : la procédure législative

ordinaire, les procédures législatives spéciales

Cas pratique : itinéraire d'adoption d'une loi

Cadres et agents publics des services administratifs et techniques voulant

se familiariser avec les institutions de la république française

• Acquérir les connaissances essentielles sur les institutions politiques

• Apprécier la répartition des pouvoirs entres les organes de l'État

• Comprendre le fonctionnement concret de la procédure législative

• Saisir les données fondamentales sur le fonctionnement de la société politique et de la démocratie

• Mieux comprendre les enjeux des débats sur la modernisation des institutions et de la vie politique

• Maîtriser l'organisation et le fonctionnement des institutions

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat

Professeur de droit