URB08 - L'évaluation environnementale À distance

Décrypter les dispositions législatives et réglementaires : quand y est-on soumis ?

-- Les incidences de la loi du 10 août 2018 dite loi pour un Etat au service s'une société de confiance

• Le rôle du Préfet

• Les cas de soumission à évaluation environnementale en cas de modification ou d'extension de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux

-- L'examen obligatoire

- L'examen au cas par cas

- Qui prend la décision de soumettre ou non le projet à une évaluation environnementale ?

- Les projets

• La notion de projet

• Les modifications apportées par le décret du 4 juin 2018 sur la nomenclature des projets soumis à l'évaluation environnementale

• PPA, GOU et ONI : ces nouveaux outils instaurés par la loi ELAN sont-ils soumis à une évaluation environnementale ?

Les acteurs impliqués : le renforcement du rôle de l'autorité environnementale, la relation avec le public

- La portée de l'avis délivré par l'autorité environnementale

• La motivation de l'avis

• Les conséquences pour les projets auparavant soumis à déclaration ou dispensés de toute formalité

- La portée de l'avis de la collectivité et sa motivation

- L'avis de l'autorité environnementale est-il un avis lié auquel le juge administratif doit se soumettre ?

L'évaluation environnementale des projets d'aménagement et de construction : cas pratique

- Dans quelle mesure les documents d'urbanisme sont-ils soumis à une évaluation environnementale ? Dans le cadre d'une DUP ?

• La prise en compte des enjeux de biodiversité, paysagers, de consommation d'espace, de ressource en eau

- Qu'en est-il de la « clause filet » susceptible d'imposer une évaluation pour les projets qui seraient en deçà des seuils ou critères réglementaires et qui pourtant seraient situés dans des milieux

naturels sensibles ?

- Quid de la clause de rattrapage pour les plans et programmes ?

- Les liens entre l'évaluation environnementale et les autorisations d'urbanisme

• L'articulation avec l'enquête publique

La méthodologie de réalisation d'une évaluation environnementale

- Le cadrage préalable : déterminer si le projet est soumis ou non à une évaluation environnementale

• étude obligatoire ou au cas par cas : comment le savoir ?

• Les travaux soumis à autorisation environnementale

• Le cas su projet relevant de plusieurs rubriques

- La saisine de l'autorité environnementale

- Le contenu de l'étude

• Les nouvelles rubriques à prendre en compte

• Les thématiques à étudier et leurs interactions

• Les points de vigilance : expliciter les méthodes utilisées de manière a  justifier les résultats présentés, hiérarchiser les enjeux environnementaux, établir des synthèses pour chaque thématique environnementale au sein de chaque chapitre…

- Le scénario de référence

- Ce qu'il faut faire en cas modification ou d'extension du projet

Partage de pratiques autour de la réalisation d'étude d'impact

• Cerner les nouvelles dispositions relatives à l'évaluation environnementale

• Sécuriser la réalisation de vos études environnementales

• Anticiper et gérer les risques contentieux liés à l'évaluation environnementale

• Savoir réaliser un étude environnementale

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud