ENV01 - Le droit de l'environnement À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 15/09/2021

Description
Les sources du droit de l'environnement
  • Hiérarchie et valeur des textes
  • Principaux acteurs et services instructeurs 
  • Grandes étapes des projets et des procédures

L'information et la participation du public en droit de l'environnement
  • Le débat public
  • La concertation au titre du code de l'urbanisme
  • La concertation au titre du code de l'environnement
  • Concertation interservices 

Les évaluations préalables du projet 
  • Etudes environnementales 
  • Evaluations socio-économiques

Les différents types d'enquêtes publiques 
  • Enquête préalable à la déclaration de projet
  • Enquête préalable à la DUP
Mise en compatibilité des documents d'urbanisme 

La maîtrise du foncier 

 Les autorisations avant travaux 
 
  • Police de l'eau et ICPE
  • Focus sur l'autorisation environnementale
  • Les autres autorisations : 
  • [list]
  • Etude de compensation agricole
  • Défrichement
  • Evaluation des incidences Natura 2000
  • Dérogation espèces protégées
  • Sites inscrits / classés 
  • Archéologie préventive
  • Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
  • Monuments historiques 
  • Les autorisations d'urbanisme 
  • [/list]
    Focus sur la gestion des sites et sols pollués
     
    • Différentes procédures et obligations
    • Les réformes récentes
    • La prise en compte des déchets dans la réglementation ICPE
    • Les secteurs d'information des sols…
    Focus sur les déchets 
     
    • Les grands principes
    • Les notions importantes
    • Les différents types de déchets
    • La nomenclature déchets
    • Les déchets dans la réglementation ICPE
    • La police de l'environnement applicable
    Droit de l'air 
     
    • Prise en compte dans les études d'impact, étude air… 
    Les particularités du contentieux en droit de l'environnement 
     
    • La responsabilité environnementale 
    • Le préjudice écologique pur
    Objectifs de la formation
    • Connaître les sources du droit de l'environnement
    • Connaître les principaux textes en vigueur notamment dans le domaine des installations classées, déchets, eau, air...
    • Connaître les différents acteurs publics
    • Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaire
    Public visé
    Cadres et agents des services juridique, urbanisme, environnement, développement durable, contentieux, technique de l'État, des collectivités locales, EPCI et établissements publics
    Prérequis
    Aucun
    Modalités pédagogiques
    La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants
    Moyens et supports pédagogiques
    Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
    Modalités d'évaluation et de suivi
    QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
    Cas pratiques
    Tour de table
    Evaluation à chaud
    Profil du / des Formateur(s)
    Avocat

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