ENV01 - Le droit de l'environnement À distance
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Description
1.Les sources du droit de l'environnement
- Hiérarchie et valeur des textes
- Principaux acteurs et services instructeurs
- Grandes étapes des projets et des procédures
2. L'information et la participation du public en droit de l'environnement
- Le débat public
- La concertation au titre du code de l'urbanisme
- La concertation au titre du code de l'environnement
- Concertation interservices
3. Les évaluations préalables du projet
- Etudes environnementales
- Evaluations socio-économiques
4. Les différents types d'enquêtes publiques
- Enquête préalable à la déclaration de projet
- Enquête préalable à la DUP
5. Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
6. La maîtrise du foncier
7. Les autorisations avant travaux
- Police de l'eau et ICPE
- Focus sur l'autorisation environnementale
- Les autres autorisations
- Les autorisations d'urbanisme
8. Focus sur la gestion des sites et sols pollués
- Différentes procédures et obligations
- Les réformes récentes
- La prise en compte des déchets dans la réglementation ICPE
- Les secteurs d'information des sols…
9. Focus sur les déchets
- Les grands principes
- Les notions importantes
- Les différents types de déchets
- La nomenclature déchets
- Les déchets dans la réglementation ICPE
- La police de l'environnement applicable
10. Droit de l'air
- Prise en compte dans les études d'impact, étude air…
11. Les particularités du contentieux en droit de l'environnement
- La responsabilité environnementale
- Le préjudice écologique pur
Public visé
Cadres et agents des services juridique, urbanisme, environnement, développement durable, contentieux, technique de l'État, des collectivités locales, EPCI et établissements publics
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Maîtriser les sources du droit de l'environnement
- Connaître les principaux textes en vigueur notamment dans le domaine des installations classées, déchets, eau, air...
- Identifier les différents acteurs publics et leurs rôles
- Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîriser les règles essentielles du droit de l'environnement
- Connaître les procédures
- Connaître les différentes autorisations et leur champs d'application
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat