ENV02 - Gestion et réglementation des déchets À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 31/07/2021

Description
Appréhender les différentes catégories de déchets
- Les différentes catégories de déchets industriels
• Les déchets industriels non dangereux
• Les déchets industriels dangereux
• Les autres déchets industriels
- Les autres catégories de déchets
La réglementation (droit international, communautaire, français)
- Les principales réglementations des déchets industriels
- La nomenclature des déchets
Exercice : rechercher le code nomenclature de différents déchets
- La réglementation des installations classées
- Le transport par route de déchets
La réglementation des déchets dangereux
- Les procédures applicables aux déchets dangereux
- Le transport de déchet dangereux
La responsabilité du producteur des déchets
- Les infractions aux réglementations
- Les différentes polices
- Les grands principes de responsabilité
Les filières et acteurs
- Les filières de traitement
• Les filières de valorisation
• Les installations de stockage
• L'incinération des déchets industriels -
Les traitements physico-chimiques
- Les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets
Le contentieux des déchets
- Le contentieux administratif
- Le contentieux pénal
Exercice de synthèse des procédures et risques concernant l'exploitation, la gestion et le transport de déchets

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Être en mesure d'appréhender les différentes catégories de déchets
• Connaître la réglementation en vigueur
• Connaître la responsabilité du producteur des déchets
• Connaître les filières de traitement
• Connaître les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître les différentes catégories de déchets
  • Maîtriser la règlementation applicable
  • Connaître les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets
Public visé
Cadres et agents des services juridique, déchets, environnement, développement durable, contentieux, technique des collectivités locales, EPCI et établissements publics
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat

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