RV03 - Sécuriser vos règlements de voirie À distance
Dernière mise à jour : 24/09/2025
Description
1.Fondamentaux techniques et administratifs
- La consistance du domaine public routier
- La coordination des travaux
- La technique routière
- La détermination du domaine public routier
- Les accessoires
- Les dépendances
- Les occupations du domaine public routier
- La permission de voirie
- Le permis de stationnement
2. Pourquoi un règlement de voirie ?
- L'usage
- La mise en oeuvre
3. Contenu d'un règlement de voirie
- L'organisation
- L'accord technique préalable
- L'aspect administratif
- L'annexes techniques
- Les procédures de radiation du règlement de voirie
- La consultation
- La validation
- La diffusion
- Les règles générales contenues dans le règlement de voirie
- Les obligations liés à l'usage de la voirie
- Le permis de stationnement / le permis de voirie
- La délivrance des autorisations et les droits de voirie
- Les dégradations
- Les dispositions relatives aux travaux
- L'organisation des chantiers
- Les prescriptions techniques
- Les dispositions financières
4. Points clefs et sensibles d'un règlement de voirie
- Consensus ou non ?
- Gérer le règlement de voirie
- Appliquer le règlement de voirie
5. Rédiger votre règlement de voirie
- L'analyse d'un modèle type
- Commentaire de différents règlements
- Actualiser son règlement de voirie
6. La protection du domaine public routier
- La police de conversation
- Les contraventions de voirie
- Les responsabilités, les droits et les obligations des occupants
- Les sanctions et les poursuites
7. Les risques contentieux liés au règlement de voirie
Public visé
Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, cadres et agents des services juridiques, des services passant et mettant en oeuvre les règlements de voirie dans les Conseils Généraux, villes, agglomérations et EPCI
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
Sécuriser les différents actes de gestion de la route et de voirie
Savoir optimiser les conditions financières d'occupation ou d'utilisation de la voirie
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Sécuriser les différents actes de gestion de la route et de voirie
- Optimiser les conditions financières d'occupation ou d'utilisation de la voirie
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert