RV04 - Préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) À distance
Dernière mise à jour : 24/09/2025
Description
1.Les Objectifs et le contexte réglementaire
- Les réseaux concernés
- Le financement de la réforme
- Le planning de l'application de la réforme
- Les différentes casquettes possibles : tous les acteurs concernés
- Les sanctions prévues
2. Les obligations en tant qu'exploitant de réseaux
- La déclaration des réseaux sur le Guichet Unique
- L'enregistrement et la mise à jour sur le Guichet : redevance, zones d'implantation
- Les différentes classifications des réseaux
- La classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d'investigation complémentaires
- Les Modalités réponses au DT et au DICT :contenu, traitement,…
- Les ouvrages neufs et Arrêt définitif d'exploitation des ouvrages
- Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG
3. Les obligations en tant que maître d'ouvrage
- Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Le guichet unique : La DT et le cas particulier de la DT-DICT conjointe
- Marquage piquetage, investigations complémentaires : qui payent ? Comment prévoir ?
- Quels marchés : les levés topographiques, le géo référencement, les plans de récolement
- L'encadrement des compétences
- Le récolement des réseaux neufs
- Les 4 normes : NF – S .70-003-1 /2 /3 /4
- L'encadrement des clauses techniques et financières particulières
4. Obligations en tant qu'entreprises de travaux
- Les obligations sur le chantier : l'arrêt des travaux, les DICT et lettres de rappel
- Les délais de réponses
- Le cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
- Les constats contradictoires
- Les travaux urgents
- L'encadrement des compétences des personnes travaillant à proximité des réseaux
- Le guide technique
- Le récolement des réseaux neufs
5. Rôle en tant que gestionnaire de l'occupation du domaine public
- L'information des administrés
- La coordination des événements ayant un impact sur le domaine public
- Le contrôle et la maîtrise de l'urbanisme et de la voirie
- AOT / DICT et arrêtés de travaux : quels liens ?
Public visé
Directeurs, chefs de service et cadres des services infrastructures, domaine public, techniques, routes et voiries, maîtres d'ouvrage public, maîtres d'oeuvre, entreprises de travaux et gestionnaires de réseaux amenés à réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Décrypter et comprendre les nouveaux textes réglementaires
- Connaître les obligations et les responsabilités induites par la règlementation
- Savoir mettre en oeuvre les obligations des maîtres d'ouvrages, collectivités, entreprises de travaux et exploitants de réseaux enterrés
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les obligations des exploitants de réseaux
- Identifier les obligations du maître d'ouvrage
- Identifier les obligations des entreprises de travaux
- Connaître le rôle du gestionnaire du domaine public
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert