FP06 - Le recrutement et la gestion des agents contractuels À distance

Le recours à l'intérim

- Les cas de recours à l'intérim prévus par la loi du 3 août 2009

- Les relations administration / entreprise de travail temporaire / travailleur

Faciliter le recrutement des contractuels : les objectifs de la réforme de la fonction publique

- Un recrutement mieux encadré, légitimé mais dérogatoire

- L'ouverture des postes de direction aux contractuels

- Le seul des communes concernées

- Le plan Action publique 2022 viendra t-il à bout des difficultés de la fonction publique ?

Le recrutement des agents contractuels

- Les cas de recours aux agents non contractuels : les cas prévus dans le statut et le cas particulier de la reprise des contractuels en cas de transfert d'activité

- La durée du contrat : CDD ou CDI

- La rémunération des agents non titulaires de droit public : fixation et révision

- Les mentions devant figurer au contrat

Les droits et obligations des agents non titulaires

- La formation professionnelle

- Les responsabilité

- Le cumul d'activités

- La mise à disposition

La cessation des fonctions des agents contractuels

- La survenance du terme du contrat : l'absence de droit au renouvellement

- Les règles relatives à l'indemnisation chômage

- La démission de l'agent

- Le licenciement de l'agent

• Les motifs de licenciement

• Les modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle

• L'indemnité de licenciement

• Les conditions de licenciement d'un stagiaire

• Le cas de l'inaptitude

• Les recours contre la décision de licenciement

- Les hypothèses de titularisation

Les contractuels de droit privé

- Les agents des SPIC

- Les contrats aidés

• Connaître les différents cas de recours aux contractuels et aux intérimaires

• Connaître les règles relatives aux rémunérations des contractuels

• Savoir rédiger des actes relatifs au recrutement et à la cessation de fonction des contractuels

• Connaître les dernières décisions jurisprudentielles

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud