FP08 - La gestion des congés pour raisons médicales À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 02/09/2021

Description
Panorama des différentes catégories de congés et leurs conditions d'obtention
-- Les congés maladie ordinaire
• Ses modalités d'obtention, sa durée et ses droits à traitement
• Le décompte du congé et ses conséquences sur la carrière de l'agent
• Les impacts de la nouvelle journée de carence
• La gestion de la fin du congé maladie ordinaire : la mise en disponibilité pour raison de santé, la reprise à temps partiel thérapeutique
-- Le congé longue maladie
• Ses conditions d'obtention
• Sa durée
• La fin du congé longue maladie et les condition d'ouverture d'un nouveau droit à congé
-- Le congé longue durée
Cerner les procédures et les instances spécifiques
-- La mise en congé pour raisons médicales
-- Le rôle de la médecine du travail
-- Le comité médical, la commission de réforme et les autres instances
Les contrôles des absences pour raisons médicales
-- Le contrôle classique et les difficultés à les mettre en oeuvre
-- Les expertises et contre-expertises
Les conséquences des congés sur la position et la carrière
-- Les droits de l'agent pendant son congé
• Les congés annuels
• Les congés de formation
-- Les règles en matière d'avancement, de promotion et de retraite
-- Les conséquences sur le traitement
• Le versement de l'intégralité du traitement
• La décote du traitement suivant des durées propres à chaque catégorie de congé
-- Les obligations de l'agent pendant son congé maladie
La fin des congés
-- La distinction entre l'agent apte et l'agent inapte et les conséquences sur la reprise des fonctions ou non
-- Les conditions réintégration et la possibilité de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique
-- Le reclassement
-- Les conditions du bénéfice d'un autre congé maladie
-- La mise en disponibilité d'office
-- La mise en retraite d'office
Le contentieux des congés pour raisons médicales
-- Les compétences juridictionnelles de principe
-- Les moyens et les erreurs fréquents
-- Le cas particulier des agents contractuels
Objectifs de la formation
• Cerner le cadre réglementaire applicable aux congés pour raisons médicales
• Manier les règles en cas de changement de catégorie des congés
• Gérer en temps réel les variations du montant du traitement des agents
• Gérer les contentieux existants et répondre aux moyens fréquemment développés
Public visé
Directeur et responsable des ressources humaines, directeur et responsable de la gestion du personnel, juriste au sein du service RH, directeur et chef de service
Prérequis
Connaître les règles fondamentales du droit de la fonction publique

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