FP12 - La gestion des emplois fonctionnels À distance

Cerner les règles relatives à la nomination sur l'emploi fonctionnel

-- La définition et les emplois concernés par les emplois fonctionnels

-- Les mesures de détachement

-- La possibilité de recruter sur contrat et les enjeux de la réforme de la fonction publique

• Le recrutement direct

• Le recrutement sur le fondement de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984

-- Apprécier les règles en matière de gestion et de déroulement de carrière

Les règles de rémunération d'un emploi fonctionnel

-- La rémunération de base pour les agents détachés sur les emplois fonctionnels et ceux recrutés par contrat

• Les règles en matière de primes

• La question des indemnités

• La gestion des heures supplémentaires

• Les possibilités de cumuls

-- Les avantages en nature : quelles possibilités ?

-- Qu'en est-il des fais de représentation ?

Gérer et sécuriser la fin de fonction sur un emploi fonctionnel

-- Les différentes possibilités de mettre fin au détachement sur un emploi fonctionnel

• La fin anticipée : dans quels cas ?

• L'arrivée au terme normal du détachement

-- La fin anticipée du contrat : la décharge de fonction et le licenciement

• Les motifs

• La procédure à suivre

• Le calcul de l'indemnité de licenciement

-- Les conséquences

• Les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction

• La réintégration de l'agent sur un emploi correspondant à son grade…

Mise en pratique : point jurisprudentiel, les récentes décision rendues en la matière et leurs impacts pratiques

Focus sur les particularités liées aux emplois de cabinet

-- Les conditions à remplir en termes de recrutement

-- Le statut des agents recrutés sur des emplois de cabinet

-- Les principes en matière de rémunération

• La fixation par l'autorité territoriale dans un arrêté de nomination

• L'abondement

• L'exclusion d'indemnité ou de prime

• Le plafonnement de la rémunération

-- La fin de fonction

• La décision de l'autorité territoriale

• La démission

• La fin de fonction de l'élu

• Les règles de prise : l›assurance chômage, la réintégration de l'agent, l'indemnité de licenciement ?

Quiz de validation des acquis

• Déterminer les règles relatives à la nomination des emplois fonctionnels

• Apprécier les modalités de rémunération sur les emplois fonctionnels

• Mettre fin aux emplois fonctionnels

• Maîtrier le régime des emplois fonctionnels

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud