FP12 - La gestion des emplois fonctionnels

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Cerner les règles relatives à la nomination sur l'emploi fonctionnel
-- La définition et les emplois concernés par les emplois fonctionnels
-- Les mesures de détachement
-- La possibilité de recruter sur contrat et les enjeux de la réforme de la fonction publique
• Le recrutement direct
• Le recrutement sur le fondement de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
-- Apprécier les règles en matière de gestion et de déroulement de carrière
Les règles de rémunération d'un emploi fonctionnel
-- La rémunération de base pour les agents détachés sur les emplois fonctionnels et ceux recrutés par contrat
• Les règles en matière de primes
• La question des indemnités
• La gestion des heures supplémentaires
• Les possibilités de cumuls
-- Les avantages en nature : quelles possibilités ?
-- Qu'en est-il des fais de représentation ?
Gérer et sécuriser la fin de fonction sur un emploi fonctionnel
-- Les différentes possibilités de mettre fin au détachement sur un emploi fonctionnel
• La fin anticipée : dans quels cas ?
• L'arrivée au terme normal du détachement
-- La fin anticipée du contrat : la décharge de fonction et le licenciement
• Les motifs
• La procédure à suivre
• Le calcul de l'indemnité de licenciement
-- Les conséquences
• Les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction
• La réintégration de l'agent sur un emploi correspondant à son grade…
Mise en pratique : point jurisprudentiel, les récentes décision rendues en la matière et leurs impacts pratiques
Focus sur les particularités liées aux emplois de cabinet
-- Les conditions à remplir en termes de recrutement
-- Le statut des agents recrutés sur des emplois de cabinet
-- Les principes en matière de rémunération
• La fixation par l'autorité territoriale dans un arrêté de nomination
• L'abondement
• L'exclusion d'indemnité ou de prime
• Le plafonnement de la rémunération
-- La fin de fonction
• La décision de l'autorité territoriale
• La démission
• La fin de fonction de l'élu
• Les règles de prise : l›assurance chômage, la réintégration de l'agent, l'indemnité de licenciement ?
Quiz de validation des acquis
Objectifs de la formation
• Déterminer les règles relatives à la nomination des emplois fonctionnels
• Apprécier les modalités de rémunération sur les emplois fonctionnels
• Mettre fin aux emplois fonctionnels
Public visé
Directeur et responsable des ressources humaines, directeur et responsable du personnel, chef de service, DGS et DGA, directeur et responsable juridique, juriste en collectivité
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation de la fonction publique

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