GRH01 - Gérer la paie des agents publics À distance

Les principes régissant la rémunération

- Les fondements du droit à rémunération : le principe de parité et d'égalité de traitement

- L'importance de la distinction agent de droit public et agent de droit privé

- Le cumul de rémunération (et emploi / retraite)

- Les éléments constitutifs et la forme du bulletin de salaire

- Les règles de paiement des rémunérations

La rémunération individualisée ou au mérite

- Les enjeux de la réforme annoncée de la fonction publique

- La fin annoncée du statut

- Un système complexe à mettre en place

- Les contractuels sont-ils également concernés ?

- Quid de l'interessement collectif ?

Les éléments composant la rémunération d'un agent public

- Distinguer les fonctionnaires payés sur une grille indiciaire et une grille de rémunération

- Distinguer les non titulaires rémunérés sur la base du régime des fonctionnaires de ceux rémunérés par rapport aux règles de droit privé (contrats aidés, assistantes maternelles)

- Le traitement de base

- L'indemnité de résidence

- Le supplément familial de traitement

- La nouvelle bonification indiciaire

- L'indemnité de cherté de vie

Exercice pratique : modes de calcul et calcul des éléments obligatoires

Les incidences des variations de rémunération

- La notion de service non fait

- La retenue pour fait de grève

- Le temps de travail (temps partiel, temps non complet)

- La disponibilité d'office (indemnités journalières et allocation temporaire d'invalidité)

Les éléments accessoires et facultatifs

- Les avantages en nature (logement, nourriture…)

- Le régime indemnitaire

• Les différentes primes et leurs modulations

• Distinguer les primes liées au grade de celles liées aux fonctions ou de celles liées à la présence effective sur le poste de travail

• Les nouveautés (prime de fonction et de résultat, GIPA)

Les cotisations sociales et les déclarations sociales

- Les différents régimes de cotisations du régime spécial des fonctionnaires

• à l'assurance maladie et maternité,

• à la caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL)

• au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

• à l'allocation temporaire d'invalidité

- Les cotisations du régime général

• à l'assurance maladie et maternité

• à l'assurance vieillesse

• à l'accident du travail et à la maladie professionnelle

• à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

- Les cotisations des deux régimes

• La CSG et CRDS

• La contribution de solidarité

• La contribution solidarité autonomie

• La cotisation d'allocations familiales

• aux fonds national d'aide au logement

• aux centres de gestion et au CNFPT

- Les déclarations mensuelles (URSSAF, CNRACL…)

Cas pratique : exemple de calcul de bulletin de salaire en tenant compte de tous ces éléments

• Comprendre les principes régissant la rémunération et le règles de calcul des paies

• Connaître les éléments principaux et accessoires composant la rémunération

• Maîtriser les cotisations sociales et les déclarations sociales

• Maîtriser le régime de la paie des agents publics

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud