GRH06 - Mettre en oeuvre le télétravail dans la fonction publique

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Le cadre réglementaire et la jurisprudence
-- De la loi Warsmann à la loi Sauvadet : la création d‘un statut juridique au télétravail dans la fonction publique
-- Le décret du 11 février 2016 : quelles conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique ?
• Les droits et obligations de l'administration
• Les droits et obligations de l'agent
• Une définition du télétravail similaire à celle du code du travail
• Les périodes d'astreintes ne sont pas du télétravail
Saisir l'opportunité du télétravail dans son service/son équipe
-- Rédiger un accord de télétravail
-- Déterminer les avantages du télétravail et être l'ambassadeur auprès de son service
• Diminuer l'absentéisme
• Recentrer l'activité sur les résultats et augmenter la productivité
• Augmenter l'attractivité de l'établissement
• Libérer de l'espace
• Améliorer la qualité de vie au travail
-- La procédure de demande du télétravail
-- La motivation du refus
-- La possibilité de mettre fin de manière anticipée au télétravail
Encadrer le télétravail
-- La délibération de l'organe délibérant fixant les activités éligibles au télétravail
• La liste et la localisation des locaux professionnels mis à disposition par l'administration pour l'exercice du télétravail
• Le nombre de postes de travail disponibles et leurs équipements
• Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
• La bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité
• Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
• Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
• Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail
• La durée de l'autorisation
• La présence sur le lieu de travail et les possibilités d'y déroger
-- L'avis du comité technique, porté à la connaissance du CHSCT compétent
-- Un bilan annuel du télétravail présenté aux comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents
-- Prévenir les risques du télétravail
• L'isolement
• Le possible désengagement de l'équipe
• La gestion du temps de travail et l'organisation de son activité
Manager des agents en télétravail : quelles précautions prendre ?
-- L'instauration de règles internes destinées à encadrer le télétravail : la conception d'un nouveau règlement intérieur est-elle nécessaire ?
-- Redéfinir le cas échéant le périmètre de chaque poste
-- Mettre en place des indicateurs de suivi des objectifs et de la performance
• La rédaction de compte-rendu
• Les réunions téléphoniques
• Les réunions par vidéo
-- Ne pas tomber dans l'excès inverse du suivi et le contrôle abusif
-- Veiller au partage d'un niveau d'information homogène entre tous les agents présents et en télétravail
Objectifs de la formation
• Déterminer les règles relatives au télétravail dans la fonction publique
• Apprécier les avantages de ce type de modalité de travail
• Mettre en place des garde-fous destinés à contrôler le télétravail
Public visé
Directeur et responsable des ressources humaines, directeur et responsable du personnel, chef de service, DGS et DGA, directeur et responsable juridique, juriste en collectivité
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation de la fonction publique

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  • 14/12/21 → 15/12/21 Présentiel