TX03 - Le montage et le suivi d'une opération de travaux Mixte : présentiel / à distance

LES INTERVENANTS AU MONTAGE D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre : missions et rôles respectifs (rappel)

Les autres intervenants : contrôleur technique, CSPS, SSI, AMO

LE PROCESSUS DE RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

- Les cas classiques

- Le cas de la conception réalisation

LE CHOIX DES ENTREPRISES

Les modalités de détermination du montant du marché

- Les seuils de publicité et de mise en concurrence

- Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de services homogènes

Les deux formes classiques de mise en concurrence

- Les marchés passés selon la procédure adaptée : les obligations de publicité efficace pour ces contrats, la procédure de passation (le respect des principes fondamentaux de la commande publique)

- Les appels d'offres : identification des obligations et du formalisme à chaque étape, les règles de présentation du dossier de candidature, la régularisation des dossiers incomplets, la sélection et l'évaluation des offres

Les autres formes de mise en concurrence

- La procédure de dialogue compétitif : intérêt et limites de la procédure, présentation des conditions de mise en oeuvre

- Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence) : conditions d'utilisation, présentation des modalités de mise en oeuvre

Les particularités propres aux marchés de travaux dans le dossier de consultation des entreprises

- Marchés à tranches fermes et optionnelles

- Les variantes, « options » et prestations supplémentaires

- L'allotissement : obligation et conséquences

- Le calendrier de l'opération et les délais prévisionnels

- Les groupements d'entreprises

Les particularités propres aux marchés de travaux dans l'attribution et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

- Le rôle du maître d'oeuvre

- Les critères de sélection des candidatures

- Les critères et sous-critères de choix des offres

- La mise au point de l'offre

Cas pratique : établissement d'un planning en fonction de la procédure retenue et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage

LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX : PARTICULARITÉS

Le rôle du maître d'oeuvre dans le CCAGTravaux

Les ordres de service : règles, exceptions, points de contrôle

Les délais : modalités de contrôle, l'application des pénalités, les cas de prolongation de délais

Le contrôle de la sous-traitance, lutte contre le travail dissimulé

- Définition, acceptation des sous-traitants et agrément de leurs conditions de paiement

- La sous-traitance directe et le paiement direct

- La sous-traitance indirecte : caution et délégation de paiement

RÈGLEMENT DES MARCHÉS DE TRAVAUX : PARTICULARITÉS

Le délai global de paiement et les délais d'intervention du maître d'oeuvre

Les variations de prix : contrôle des formules proposées par les services et de leur mise en oeuvre

Les prix nouveaux

La gestion des modifications du montant des travaux

LA FIN DES MARCHÉS DE TRAVAUX

La réception des travaux

- Le point de départ des délais de garantie

- Le transfert de la garde de l'ouvrage

- Le remboursement de la retenue de garantie

- La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises

- La réalisation du marché et ses conséquences

Le décompte général et définitif

- À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?

- Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?

- L'établissement du décompte général par le maître d'oeuvre : forme, contenu et délais

- Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre

- La vérification, la signature et la notification du décompte par le maître de l'ouvrage

- Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais

Étude de la jurisprudence

LE RÈGLEMENT DES LITIGES

- La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais

- La forme et le contenu du mémoire de réclamation

Analyse de la réforme du « Décompte général tacite » et commentaires

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

• Mettre en perspective le rôle de contrôle, de conseil et d'assistance du chargé d'opération
• Éclairer, sous un aspect pratique et opérationnel, les points de contrôle dont il doit disposer et qui déterminent la bonne conduite des opérations de travaux et la prévention des litiges en matière de passation comme d'exécution
• Être en mesure d'assurer un contrôle efficace de l'exécution des travaux

• Connaître le rôle des intervenants à l'acte de construire
• Organiser la passation d'un marché de travaux
• Gérer l'exécution d'une opération de travaux

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud