TX03 - Le montage et le suivi d'une opération de travaux À distance
Dernière mise à jour : 03/12/2025
Description
1. Les intervenants au montage d'une opération de travaux
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre : missions et rôles respectifs (rappel)
Les autres intervenants : contrôleur technique, CSPS, SSI, AMO
2. Le processus de réalisation d'une opération de travaux
Les cas classiques
Le cas de la conception réalisation
3. Le choix des entreprises
Les modalités de détermination du montant du marché
Les seuils de publicité et de mise en concurrence
Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de services homogènes
Les deux formes classiques de mise en concurrence
Les marchés passés selon la procédure adaptée : les obligations de publicité efficace pour ces contrats, la procédure de passation (le respect des principes fondamentaux de la commande publique)
Les appels d'offres : identification des obligations et du formalisme à chaque étape, les règles de présentation du dossier de candidature, la régularisation des dossiers incomplets, la sélection et l'évaluation des offres
Les autres formes de mise en concurrence
La procédure de dialogue compétitif : intérêt et limites de la procédure, présentation des conditions de mise en oeuvre
Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence) : conditions d'utilisation, présentation des modalités de mise en oeuvre
Les particularités propres aux marchés de travaux dans le dossier de consultation des entreprises
Marchés à tranches fermes et optionnelles
Les variantes, « options » et prestations supplémentaires
L'allotissement : obligation et conséquences
Le calendrier de l'opération et les délais prévisionnels
Les groupements d'entreprises
Les particularités propres aux marchés de travaux dans l'attribution et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Le rôle du maître d'oeuvre
Les critères de sélection des candidatures
Les critères et sous-critères de choix des offres
La mise au point de l'offre
Cas pratique : établissement d'un planning en fonction de la procédure retenue et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage
4. Le contrôle de l'exécution des marchés de travaux
Le rôle du maître d'oeuvre dans le CCAGTravaux
Les ordres de service : règles, exceptions, points de contrôle
Les délais : modalités de contrôle, l'application des pénalités, les cas de prolongation de délais
Le contrôle de la sous-traitance, lutte contre le travail dissimulé
5. Règlement des marchés de travaux
Le délai global de paiement et les délais d'intervention du maître d'oeuvre
Les variations de prix : contrôle des formules proposées par les services et de leur mise en oeuvre
Les prix nouveaux
La gestion des modifications du montant des travaux
6. La fin des marchés de travaux
La réception des travaux
Le point de départ des délais de garantie
Le transfert de la garde de l'ouvrage
Le remboursement de la retenue de garantie
La période de garantie de parfait achèvement : réparation des dommages et obligations des entreprises
La réalisation du marché et ses conséquences
Le décompte général et définitif
À quel moment l'entrepreneur principal doit-il établir le projet de décompte ?
Comment gérer la carence de l'entrepreneur ?
L'établissement du décompte général par le maître d'oeuvre : forme, contenu et délais
Les voies de recours de l'entreprise en cas de carence du maître d'oeuvre
La vérification, la signature et la notification du décompte par le maître de l'ouvrage
Les délais prévus par le CCAG Travaux et les conséquences de l'absence de notification dans ces délais
7. Le règlement des litiges
La contestation du décompte par l'entreprise : forme et délais
La forme et le contenu du mémoire de réclamation
Analyse de la réforme du « Décompte général tacite » et commentaires
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Mettre en perspective le rôle de contrôle, de conseil et d'assistance du chargé d'opération
Éclairer, sous un aspect pratique et opérationnel, les points de contrôle dont il doit disposer et qui déterminent la bonne conduite des opérations de travaux et la prévention des litiges en matière de passation comme d'exécution
Être en mesure d'assurer un contrôle efficace de l'exécution des travaux
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître le rôle des intervenants à l'acte de construire
- Organiser la passation d'un marché de travaux
- Gérer l'exécution d'une opération de travaux
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud