TX05 - Le montage conception réalisation À distance
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Description
1. Le cadre juridique des montages "conception réalisation"
Introduction
Le droit commun : la séparation de la mission de maîtrise d'oeuvre de la mission d'entrepreneur
L'exception : la fusion des missions dans un contrat unique
La conception-réalisation et les ouvrages
La conception-réalisation dans le cadre des marchés de partenariat
Définition : un marché de travaux
Les cas de recours à la conception réalisation
Les contrats globaux
La présentation des objectifs poursuivis
Les différents contrats :
- Marchés de conception réalisation
- Marches globaux de performance
- Marchés globaux sectoriels
La modulation du montant de rémunération
2. Les caractéristiques et cas d'application
Les caractéristiques
Des avantages multiples : formels, temporels, financiers et techniques
Des risques multiples : qualité architecturale, rédaction du contrat, exploitation d'un programme insuffisant, absence de maîtrise d'oeuvre
Le préalable pour limiter les risques : la qualité intrinsèque du programme
Les cas d'application prévus par le Code de la commande publique
Du fait de leur finalité de production
Du fait de leurs caractéristiques intrinsèques : ouvrages exceptionnels
Les exemples d'application possible
Du fait d'engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique
Les cas d'application des CREM
3. La procédure de passation des marchés de conception réalisation
Le choix de la procédure de passation
Le recours au MAPA ou à une procédure formalisée
Principe du libre choix de la procédure formalisée
Les règles spécifiques en matière d'information des candidats
L'avis de marché : forme et contenu
Le contenu des documents de la consultation : les clauses indispensables
L'intervention du jury
Présentation des cas où l'intervention est obligatoire et facultative
La composition du jury
les conditions d'audition des concurrents
Transparence et traçabilité : la tenue des procès-verbaux
L'indemnisation des concurrents
4. L'économie contractuelle d'un marché de conception réalisation
Les pièces constitutives d'un marché de conception réalisation
La liste des pièces
Le tableau de répartition des prestations
La hiérarchisation des pièces
Le cahier des écarts : à quoi sert il ?
La place de la DPGF
L'intégration des rendus de conception
Référence au CCAG Travaux
Les grandes étapes d'exécution d'un marché de conception réalisation
La mise au point du marché
Les étapes de conception
Les étapes des travaux
L'étape maintenance
5. Responsabilité et gestion des risques entre les intervenants
Les responsabilités des intervenants
L'identification des prestations de chaque intervenant
La définition du rôle de l'architecte
La définition du rôle du mainteneur en phase de conception
La définition du rôle de l'ATMO
La répartition des risques
Problématique contractuelle
Approches chronologiques et par nature des risques
Combinaison des deux approches
Affecter les risques aux acteurs qui sont les mieux à même de les supporter
6. La gestion des délais, les pénalités et les retenues
La gestion des délais et les engagements contractuels
Ce que doit prévoir le marché en matière de délais et d'engagements
L'émission d'ordres de service à la fin de chaque phase
La formulation de remarques pendant un délai fixé à partir de la remise des documents par le groupement
Les pénalités et les retenues
Problématique contractuelle : prévoir des retenues ou des pénalités ?
Présentation du système des retenues et des pénalités
Le non respect des obligations contractuelles et des performances
Public visé
Chefs de projet,
Ingénieurs,
Personnel dirigeant un service ou chargé de la passation ou de la gestion des marchés de conception-réalisation
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Savoir quand utiliser les marchés de conception-réalisation (légalité, opportunité)
Savoir mener une procédure de conception-réalisation
Savoir gérer un marché de conception-réalisation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Réaliser un montage en conception réalisation
- Exécuter le marché
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud