DP21 Le statut de l'élu local À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Les indemnités des élus locaux
- Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
- Le remboursement des frais des élus locaux
- Les avantages en nature des élus locaux
Le congé pour campagne électorale
La compatibilité du mandat local avec l'activité professionnelle
- La cessation de l'activité professionnelle au profit du mandat
La formation des élus locaux
La dotation particulière relative a l'exercice des mandats locaux
Le mandat municipal
- Le conseil municipal et son rôle
- Qui fait quoi ?
- Les principaux concepts à maîtriser : structures intercommunales, associations, modes de gestion…
Le risque pénal de l'élu local
- Les responsabilités du maire
- La délégation de signature
- Les infractions volontaires et involontaires
- Les risques et les sanctions
- La loi Fauchon
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
Appréhender les enjeux du statut de l'élu
Connaître les évolutions en la matière
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le régime juridique du statut de l'élu local
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert / Professeur de droit