OT01 - Le statut de l'élu local

Dernière mise à jour : 08/01/2020

Description
Autodiagnostic

Les indemnités des élus locaux
  • Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
  • Le remboursement des frais des élus locaux
  • Les avantages en nature des élus locaux
Le congé pour campagne électoraleLa compatibilité du mandat local avec l'activité professionnelle
  • La cessation de l'activité professionnelle au profit du mandat
La formation des élus locauxLa dotation particulière relative a l'exercice des mandats locauxLe mandat municipal
  • Le conseil municipal et son rôle
  • Qui fait quoi ? 
  • Les principaux concepts à maîtriser : structures intercommunales, associations, modes de gestion…
Le risque pénal de l'élu local
  • Les responsabilités du maire
  • La délégation de signature 
  • Les infractions volontaires et  involontaires
  • Les risques et les sanctions 
  • La loi Fauchon
      
Objectifs de la formation
 
  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière
 
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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