OT02 - Le risque pénal de l'élu local À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 02/09/2021

Description
Autodiagnostic
Les différentes responsabilités de l'élu local
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité financière 
  • La responsabilité pénale  
 Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale des élus locaux
  • L'élu, auteur de l'infraction
  • L'élu, complice de l'infraction
  • La distinction fauter personnelle et faute de service
  •  Les situations à risques
  • La discrimination
  • La gestion du personnel
  • Les manquements au devoir de probité́
  • Les risques liés aux contrats publics
A partir de cas concrets tirés de la jurisprudence, débat autour des décisions rendues Echanges autour de situations vécues par le groupeLes infractions pénales applicables aux élus locaux   
  • Les délits non intentionnels
  • L'abus d'autorité contre l'Administration
  • L'abus d'autorité contre les particuliers
  • Les manquements au devoir de probité
  • Les manquements aux règles de comptabilité publique
  • Les faux en écriture publique
 Mettre en place une politique de prévention  
Objectifs de la formation
 
  • Cerner les situations à risques liées à la fonction municipale
  • Etre en mesure de limiter la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de l'élu
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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