OT05 - Les institutions françaises À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 02/09/2021

Description
Autodiagnostic
RAPPEL SUR L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE FRANÇAISE
  • La Révolution française : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe de souveraineté nationale, le leg institutionnel
  • Les institutions impériales
  • La monarchie censitaire : la monarchie selon la Charte, la monarchie de Juillet
  • Les institutions de la IIIème République
  • Les institutions de la IVème République
  • La fin de la IVème République

CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME POLITIQUE ISSU DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
  • Les textes fondateurs : la Constitution de la Vème République, les révisions constitutionnelles, les ordonnances complémentaires
  • Le pouvoir d'État : exécutif, législatif, autorité judiciaire
  • La devise de la République et les principes fondamentaux : souveraineté (nationale, populaire), séparation des pouvoirs, droits et libertés fondamentaux
  • Qualification du régime de la Vème République : régime présidentiel, régime parlementaire
  • L'organisation de la démocratie : partis politiques, syndicats, presse et médias, groupes d'influence

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  • La durée du mandat : le septennat, le passage au quinquennat (modalités, conséquences)
  •  L'élection : éligibilité, électorat, campagnes électorales
  • Les attributions : dissolution, référendum, nomination premier ministre, pouvoirs exceptionnels,
  • La responsabilité : pénale, politique
  • Le statut

LE GOUVERNEMENT
  • L'organisation
  • Le fonctionnement
  • Les attributions
  • La responsabilité

LE PARLEMENT
  • L'Assemblée nationale et le Sénat : organisation interne, organisation du travail parlementaire, régime de sessions
  • Les parlementaires : élection, mandat, statut
  • Les attributions : fonction législative, contrôle politique du Gouvernement
  • La dissolution de l'Assemblée nationale

LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS
  • Le Conseil constitutionnel
  • Le Conseil supérieur de la magistrature
  • La Haute Cour de justice
  • La Cour de justice de la République
  • Le Conseil économique, social et environnemental
  • La Cour des comptes

LE PROCESSUS D'ADOPTION D'UNE LOI
  • Les catégories d'actes législatifs : les lois ordinaires, les lois organiques, les lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, les lois autorisant la ratification des traités, les ordonnances de l'article 38
  • Les différents types de procédure législative : la procédure législative ordinaire, les procédures législatives spéciales
Cas pratique : itinéraire d'adoption d'une loi 
Objectifs de la formation
 
  • Acquérir les connaissances essentielles sur les institutions politiques
  • Apprécier la répartition des pouvoirs entres les organes de l'État
  • Comprendre le fonctionnement concret de la procédure législative
  • Saisir les données fondamentales sur le fonctionnement de la société politique et de la démocratie
  • Mieux comprendre les enjeux des débats sur la modernisation des institutions et de la vie politique
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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  • Catégorie : Elus locaux
  • Durée : 14h
  • Prix : 1 050 € Net de TVA
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