OT06 - Les pouvoirs de police du maire

Dernière mise à jour : 08/01/2020

Description
Autodiagnostic

Cerner les pouvoirs de police du maire
  • Les pouvoirs de police administrative
  • Les pouvoirs de police judiciaire
  • Le transfert possible au président de l'EPCI
  • Les autorités compétentes en matière de police spéciale
  • Le préfet
  • Le président du conseil départemental
  • Les ministres
  • Le premier ministre
  • Le président de la république
  • Le champ d'application territoriale
  • Les domaines d'application
  • La salubrité publique
  • La tranquillité publique
  • La sécurité publique
  • Les polices spéciales

 L'intervention au titre des pouvoirs de police
  • La nécessité d'un acte administratif : l'arrêté de police
  • Les fondements du pouvoir de police
  • Les principes généraux   : l'existence d'un péril grave constituant une menace de trouble sérieuse pour l'ordre public et rendant indispensable la mesure de police 
  • Le contrôle exercé : le contrôle de légalité externe et le contrôle de légalité interne
  • L'application du pouvoir de police

Les responsabilités découlant des pouvoirs de police du maire
  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité pénale
  • Les infractions et les sanctions
Exemple de mise en cause de la responsabilité du maireConseils pratiques à mettre en œuvre dès la connaissance d'un dysfonctionnement
Objectifs de la formation
 
  • Identifier les pouvoirs de police du maire 
  • Recenser les pouvoirs exercés et leurs limites 
  • Identifier les responsabilités découlant des pouvoirs de police 
Public visé
Elus locaux
Prérequis
Aucun

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  • 14/12/21 Présentiel