DP16 L'agent judiciaire de l'Etat À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Agent judiciaire de l'Etat : définition
- Le statut de l'AJE
Le rôle et les compétences de l'AJE
- Les lignes directrices de l'AJE
- Les actions devant les juridictions judiciaires
- Le mandat légal d'ordre public
- Les cas où l'AJE ne représente pas l'Etat
L'AJE et le règlement amiable des litiges
- Le recours à la transaction : objectifs et conséquences pratiques
- Le monopole de l'AJE pour transiger au nom de l'Etat
L'exécution des décisions de justice
- Les contentieux dans lesquels l'AJE est demandeur
- Les contentieux dans lesquels l'AJE est en défense
Les acteurs de l'AJE
- L'Etat
- Les juridictions
- Les avocats
Les relations de l'AJE avec l'administration
- Les différents modes de saisines de l'AJE
- Les délais de saisine en matière pénale
- Le traitement du dossier avec les administrations
Public visé
Toute personne intéressée par les fonctions de l'agent judiciaire de l'Etat.
Prérequis
Aucun prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les missions générales de l'agent judiciaire de l'Etat
Maîtriser les conditions dans lesquelles l'agent judiciaire de l'Etat défend les intérêts pécuniaires de l'Etat
Connaître les modalités de traitement d'un dossier en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les conditions dans lesquelles l'agent judiciaire de l'Etat défend les intérêts pécuniaires de l'Etat
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert