DP16 L'agent judiciaire de l'Etat À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

Agent judiciaire de l'Etat : définition

  • Le statut de l'AJE

 

Le rôle et les compétences de l'AJE

  • Les lignes directrices de l'AJE
  • Les actions devant les juridictions judiciaires
  • Le mandat légal d'ordre public
  • Les cas où l'AJE ne représente pas l'Etat

 

L'AJE et le règlement amiable des litiges

  • Le recours à la transaction : objectifs et conséquences pratiques
  • Le monopole de l'AJE pour transiger au nom de l'Etat

 

L'exécution des décisions de justice

  • Les contentieux dans lesquels l'AJE est demandeur
  • Les contentieux dans lesquels l'AJE est en défense

 

Les acteurs de l'AJE

  • L'Etat
  • Les juridictions
  • Les avocats

 

Les relations de l'AJE avec l'administration

  • Les différents modes de saisines de l'AJE
  • Les délais de saisine en matière pénale
  • Le traitement du dossier avec les administrations

Public visé

Toute personne intéressée par les fonctions de l'agent judiciaire de l'Etat.

Prérequis

Aucun prérequis

Objectifs de la formation

Connaître les missions générales de l'agent judiciaire de l'Etat

Maîtriser les conditions dans lesquelles l'agent judiciaire de l'Etat défend les intérêts pécuniaires de l'Etat

Connaître les modalités de traitement d'un dossier en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les conditions dans lesquelles l'agent judiciaire de l'Etat défend les intérêts pécuniaires de l'Etat

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Avocat expert

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  • 12/09/24 → 13/09/24 À distance