DPR07 L'agent judiciaire de l'Etat

Dernière mise à jour : 12/10/2020

Description
Agent judiciaire de l'Etat : définition
  • Le statut de l'AJE

Le rôle et les compétences de l'AJE
  • Les lignes directrices de l'AJE
  • Les actions devant les juridictions judiciaires
  • Le mandat légal d'ordre public
  • Les cas où l'AJE ne représente pas l'Etat

L'AJE et le règlement amiable des litiges
  • Le recours à la transaction : objectifs et conséquences pratiques
  • Le monopole de l'AJE pour transiger au nom de l'Etat

L'exécution des décisions de justice
  • Les contentieux dans lesquels l'AJE est demandeur
  • Les contentieux dans lesquels l'AJE est en défense

Les acteurs de l'AJE
  • L'Etat
  • Les juridictions
  • Les avocats

Les relations de l'AJE avec l'administration
  • Les différents modes de saisines de l'AJE
  • Les délais de saisine en matière pénale
  • Le traitement du dossier avec les administrations
Objectifs de la formation
  • Connaître les missions générales de l'agent judiciaire de l'Etat
  • Maîtriser les conditions dans lesquelles l'agent judiciaire de l'Etat défend les intérêts pécuniaires de l'Etat
  • Connaître les modalités de traitement d'un dossier en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat
Prérequis
Aucun prérequis

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Prochaines Sessions
  • 02/12/21 → 03/12/21 Présentiel