CCAG01 - La réforme des CCAG Mixte : présentiel / à distance

Introduction

• Contexte de la réforme
• Objectifs de la révision des CCAG
• Echéances pour l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG : La période transitoire entre le 1er avril et le 30 septembre 2021, La mise en vigueur au 1 octobre 2021

1. Présentation des dispositions communes à tous les CCAG

• Harmonisation, périmètre et modalités d'utilisation des CCAG au regard du CCP
• Clause de propriété intellectuelle
• Exécution financière
• Le traitement des pénalités
• Equilibrer les relations contractuelles entre acheteurs et Opérateurs économiques
• Gestion des avances (système des options)•Dématérialisation et protection des données
• Recours aux profils d'acheteurs et à tout autre moyen de communication électronique pour encadrer la notification d'informations au titulaire
• La facturation électronique
• Les nouvelles clauses relatives à la protection des données à caractère personnel
• L'économie responsable : Protection de l'environnement, Lutte contre le changement climatique, Insertion professionnelle•Suspension des prestations liée à des évènements extérieurs
• La prévention et le règlement des différends

2. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG FCS

• Prix et règlement : l'actualisation des prix, les options relatives à l'avance, la facturation électronique.
• Délais : le plafonnement des pénalités, les échanges préalables, les primes.
• Exécution : les clauses sociales et environnementales, les prestations supplémentaires, la suspension des prestations, les données nécessaires à l'exécution d'une mission de service public.
• Constatation de l'exécution des prestations – Garantie – Maintenance.
• Résiliation : les cas d'ouverture, l'exécution aux frais et risques.
• Différends et litiges : définition, délai, règlement amiable.

3. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG TIC

• La modernisation des concepts: Les projets complexes, La mise en adéquation avec le CCS cybersécurité, Le cloud-computing
• Précisions sur la notion des logiciels
• Le devoir de conseil
• La mise en ordre de marche (MOM)
• La définition des informations confidentielles
• La destruction des données
• Le traitement des obsolescences logicielles et les correctifs de sécurité
• Les problématiques de sécurité
• Constatation de l'exécution des prestations – Garantie – Maintenance.
• Les nouvelles clauses relatives aux logiciels et à la TMA (tierce maintenance applicative).

4. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG PI

• Une adaptation nécessaire pour tenir compte de l'impact du numérique, du développement de l'achat innovant et de l'évolution des besoins et pratiques (licence libre, open source, mutualisation entre les administrations, impact des services type SaaS, etc
• Rôle de l'acheteur dans la mise en œuvre de la clause de PI
• Fin des options A et B sur la concession / cession de PI
• Possibilité pour le titulaire de déposer des titres de propriété industrielle
• Mise en œuvre de la clause de PI dans différents types de marchés

5. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG Travaux

• Les nouvelles définitions.
• Les ordres de service.
• Les pièces contractuelles.
• Les prix et leurs variations.
• Les avances et les approvisionnements.
• La dématérialisation des paiements.
• Le décompte général et les réserves.
• Les prix nouveaux pour travaux modificatifs.
• Les délais et le plafonnement des pénalités.
• Le développement durable et les matériaux dangereux.
• La période de préparation, les études d'exécution et les DOE.
• La propriété intellectuelle.
• Les mesures coercitives dans les groupements.
• L'ajournement pour cause de mesures restrictives de l'autorité publique.

6. Le nouveau CCAG maîtrise d'œuvre

• Le principe d'homogénéisation entre tous les CCAG a été appliqué : même plan, ordre des articles, introduction des clauses de développement durable, de dématérialisation des paiements.
• La prise en compte du CCP : dans les définitions, notamment de maître d'ouvrage, maître d'œuvre, groupements d'opérateurs et pour les prestations supplémentaires ou modificatives.
• Les mesures de circonstances : politique en matière d'avances, prise en compte de mesures édictées par l'autorité publique.
• Des différences sensibles et en rupture avec le CCAG Prestations intellectuelles : notamment dans la suppression de la clause d'arrêt des prestations.
• L'affirmation de la spécificité des marchés de maîtrise d'œuvre.

QCM – Tour de table – Evaluation à chaud

Directeur et responsable de la commande publique

Directeur et responsable juridique

Directeur et responsable des services techniques

Acheteur

Juriste

Faire le point sur les nouveaux CCAG

Identifier les dérogations nécessaires pour une bonne exécution des marchés

• Connaître les évolutions de la réglementation
• Identifier les nouvelles clauses des CCAG d'avril 2021
• Savoir rédiger les clauses dérogatoires nécessaires

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud