RE08 - La mise en oeuvre des procédures adaptées À distance

1. L'environnement juridique des MAPA

Les règles applicables et leur fondement

Les sources légales et réglementaires

Les sources jurisprudentielles

Le risque pénal

La nature des marchés

Les marchés de travaux

Les marchés de fournitures

Les marchés de services

Les marchés mixtes

Les modalités de détermination du montant du marché

Les seuils de publicité et de mise en concurrence

Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de fournitures et de services homogènes

L'appréciation des seuils dans le cadre des marchés fractionnés

À partir d'exemples concrets, calculer le seuil et apprécier si le recours à un marché sans formalisme est régulier et souhaitable La technique dite des « petits lots »

Les conditions de mise en oeuvre

L'intérêt du recours à cette technique

2. La passation des MAPA

Les achats sans publicité ni mise en concurrence

Les marchés d'un montant inférieur à 40.000 / 100.000 euros HT : les précautions indispensables

Le cas des mises en concurrence « impossibles » ou « manifestement inutiles » : comment justifier de l'absence de mise en concurrence ?

La publicité des MAPA

Les obligations de publicité en-deçà de 90.000 euros HT

• Comment s'assurer d'une publicité suffisante ?

• Le contenu de la publicité : les informations indispensables

• La demande de devis : mesure suffisante d'information ?

Les obligations de publication au-delà de 90.000 euros HT

• Les supports de publication : comment les choisir ?

• Le contenu de la publication : les obligations de l'acheteur pour déterminer un contenu légal

• Délai de publication : les éléments à prendre en compte pour définir un délai de remise d'offre adapté

La procédure de passation des MAPA

Le respect des principes généraux de la commande publique : comment trouver un équilibre entre la nécessaire mise en concurrence et le coût de la procédure ?

L'organisation matérielle de la consultation :

• Les modalités de réception des candidatures et des offres : l'obligation de traçabilité (la tenue du registre de dépôt des plis), les remises d'offres dématérialisées

• L'analyse des offres et l'attribution du marché

• La négociation des MAPA : quand et dans quelles conditions négocier ?

La conclusion de la consultation

L'obligation d'information des candidats non retenus : la motivation des décisions de rejet

La publication d'un avis d'attribution : intérêt d'un tel avis, quel support utiliser ?

L'accès aux données essentielles du marché sur le profil d'acheteur

3. La procédure de passation des MAPA de services sociaux et autres services spécifiques

Le champ d'application

Les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en oeuvre

Les formalités renforcées au-delà du seuil des 750.000 euros HT

Conclusion de la consultation : quand et comment procéder à l'information des candidats et à la publication d'un avis d'attribution ?

4. La forme et le contenu des MAPA

L'intérêt de formaliser un contrat

Les clauses indispensables

Les mentions obligatoires devant figurer sur les devis et factures

Identifier les cas de recours à la procédure adaptée

Maîtriser le régime de passation des procédures adaptées

Savoir rédiger les documents appropriés

• Identifier la procédure de mise en concurrence appropriée
• Passer ses MAPA en toute sécurité

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud