RE10 - Le dialogue compétitif Mixte : présentiel / à distance

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DIALOGUE COMPÉTITIF

- Les conditions de recours au dialogue compétitif : exemples de cas d'utilisation

- Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

LA PRÉPARATION ET LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION

- La définition du programme et des performances attendues

- La rédaction du cahier des charges fonctionnel

- Le contenu de l'avis : focus sur les critères de sélection des candidatures

- Les mesures de publicités obligatoires : modalités, délais, supports

LA SÉLECTION DES CANDIDATS

- Les documents exigibles pour garantir la recevabilité de la candidature

- La possibilité de « rattraper » les candidatures incomplètes

- Cotraitance, sous-traitance : quelles sont les possibilités d'invoquer les moyens d'autres entreprises, quels sont les documents à produire par les candidats ?

- Analyse des capacités professionnelles, techniques et financières : présentation de la méthodologie

LE DÉROULEMENT DU DIALOGUE

- L'invitation à la participation au dialogue : contenu

- L'audition et le dialogue avec les candidats : jusqu'où l'acheteur peut-il aller ?

- La traçabilité des discussions : le formalisme à prévoir

- La fin du dialogue : quand et comment décider de mettre un terme aux discussions

- Les compléments d'information susceptibles d'être demandés aux candidats après la clôture du dialogue

L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

- Les critères de sélection : le choix de critères appropriés à l'objet du marché, l'utilisation des critères sociaux et environnementaux

- La méthode de sélection : études des différentes méthodes validées par la jurisprudence

- La notation des critères : comment apprécier les critères techniques à leur juste valeur, comment ne pas renforcer le poids du critère « prix » lors de l'analyse ?

- Le traitement des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables : la conduite à tenir selon la procédure mise en oeuvre

- La mise au point de l'offre retenue : principes, modalités pratiques et limites

CONCLUSION DE LA CONSULTATION

La justification du choix

- Les points clefs de la rédaction du rapport de présentation

- L'information des candidats dont l'offre n'a pas été retenue : forme et contenu

- Le contrôle exercé par le juge sur le choix de l'offre

Les formalités préalables à la notification du marché

- Le délai de suspension : les procédures concernées, le décompte du délai

- La communication des attestations fiscales et sociales par le candidat retenu

- La notification de l'acceptation de l'offre : formalité obligatoire pour la prise d'effet du marché

- La publication de l'avis d'attribution : les obligations de l'acheteur, l'intérêt de publier un avis

Cas pratique de synthèse destiné à mettre en oeuvre les connaissances et savoir-faire acquis

• Connaître les cas de recours à la procédure de dialogue compétitif

• Maîtriser le formalisme de la procédure

• Connaître le contenu du cahier des charges fonctionnel

• Savoir organiser le lancement de la procédure

• Préparer et gérer l'audition des candidats

• Savoir mettre en oeuvre la procédure de dialogue compétitif

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud