FIN01 - Les finances publiques pour non-spécialistes : champs et méthodes À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 31/07/2021

Description
Identifier le champ des finances publiques
- La propagation des finances publiques
• Les finances de l'État, berceau des finances publiques
• L'apparition et le développement des finances locales : décentralisation et secteur public local
• La montée en puissance des finances sociales : enjeu majeur de l'équilibre financier global
• Le caractère encore embryonnaire des finances européennes
- Synthèse : les flux financiers entre les différents secteurs composant les finances publiques
- Actualité
• Les grandes lignes du budget
• La programmation pluriannuelle des finances publiques
- Les institutions financières publiques
• Institutions financières de l'État : le Ministère des finances et son organisation interne, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la Cour des comptes
• Institutions financières locales : Comité des finances locales et
Observatoire des finances locales, les Chambres Régionales et territoriales des Comptes
• Institutions financières sociales : régimes, branches, Commission des comptes de la sécurité sociale, Caisse d'amortissement de la dette sociale
• Institutions financières européennes : direction du budget, Banque Centrale Européenne

Connaître les principes et règles essentiels gouvernant les finances publiques
-- Les principaux textes applicables
-- Les fondements constitutionnels
• Les principes issus de la Déclaration de 1789
• La compétence parlementaire (lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale)
• L'autonomie financière des collectivités territoriales
-- Les contraintes européennes
-- Les lois organiques : la LOLF et la LOLFSS
-- Le code des juridictions financières
-- Le règlement général sur la comptabilité publique et la LFR pour 1963
- Actualité
• L'influence déterminante de la LOLF sur les budgets publics
- L'articulation des principales règles du droit public financier
• Les documents financiers : budgets et comptes – lois de finances, de financement de la sécurité sociale, budgets locaux
• Les principes budgétaires et comptables : annualité, unité,
universalité, spécialité, équilibre, transparence, sincérité
• Les règles de compétence : autorité budgétaire, séparation des ordonnateurs et des comptables, organes de contrôle
• Les contrôles financiers : internes (contrôle du comptable, corps
d'inspection…), externe (notamment juridictions financières)
- Actualité
• Les difficultés de mise en oeuvre du principe de sincérité
Objectifs de la formation
  • Connaître les principes et règles essentiels gouvernant les finances publiques
  • Analyser les principes essentiels gouvernant le droit public financier
  • Connaître l'actualité des finances publiques et se mettre à jour
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître les principes et règles essentiels gouvernant les finances publiques
Public visé
Personnels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics voulant se familiariser avec le droit des finances publiques, tout praticien souhaitant acquérir les bases nécessaires à son action
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert

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