FIN01 - Les finances publiques pour non-spécialistes : champs et méthodes À distance

Identifier le champ des finances publiques

- La propagation des finances publiques

• Les finances de l'État, berceau des finances publiques

• L'apparition et le développement des finances locales : décentralisation et secteur public local

• La montée en puissance des finances sociales : enjeu majeur de l'équilibre financier global

• Le caractère encore embryonnaire des finances européennes

- Synthèse : les flux financiers entre les différents secteurs composant les finances publiques

- Actualité

• Les grandes lignes du budget

• La programmation pluriannuelle des finances publiques

- Les institutions financières publiques

• Institutions financières de l'État : le Ministère des finances et son organisation interne, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la Cour des comptes

• Institutions financières locales : Comité des finances locales et

Observatoire des finances locales, les Chambres Régionales et territoriales des Comptes

• Institutions financières sociales : régimes, branches, Commission des comptes de la sécurité sociale, Caisse d'amortissement de la dette sociale

• Institutions financières européennes : direction du budget, Banque Centrale Européenne

Connaître les principes et règles essentiels gouvernant les finances publiques

-- Les principaux textes applicables

-- Les fondements constitutionnels

• Les principes issus de la Déclaration de 1789

• La compétence parlementaire (lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale)

• L'autonomie financière des collectivités territoriales

-- Les contraintes européennes

-- Les lois organiques : la LOLF et la LOLFSS

-- Le code des juridictions financières

-- Le règlement général sur la comptabilité publique et la LFR pour 1963

- Actualité

• L'influence déterminante de la LOLF sur les budgets publics

- L'articulation des principales règles du droit public financier

• Les documents financiers : budgets et comptes – lois de finances, de financement de la sécurité sociale, budgets locaux

• Les principes budgétaires et comptables : annualité, unité,

universalité, spécialité, équilibre, transparence, sincérité

• Les règles de compétence : autorité budgétaire, séparation des ordonnateurs et des comptables, organes de contrôle

• Les contrôles financiers : internes (contrôle du comptable, corps

d'inspection…), externe (notamment juridictions financières)

- Actualité

• Les difficultés de mise en oeuvre du principe de sincérité

• Connaître les principes et règles essentiels gouvernant les finances publiques

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud