FIN04 - Finances locales À distance

Le système financier local

- Le fondement constitutionnel : l'autonomie financière des collectivités territoriales

• La jurisprudence constitutionnelle

• La consécration en 2003

- Les recettes locales : les liens avec le budget de l'État

• La notion de ressources propres

• La fiscalité locale

• Les dotations de l'État : mécanismes, compensation, péréquation

- L'actualité : l'analyse de la répartition des recettes locales

- Les dépenses locales : un système encadré

• Les dépenses obligatoires

• Les dépenses interdites

• Les dépenses facultatives

- L'actualité : l'analyse de la répartition des dépenses locales

- L'équilibre du budget local

• La notion d'équilibre réel (section de fonctionnement et section d'investissement)

• Le contrôle de l'équilibre réel (rôle du

Préfet et de la Chambre régionale des comptes

- L'actualité : l'analyse du tableau du financement du secteur public local

L'essentiel du droit budgétaire local

- La préparation et vote du budget

• Le rôle de l'exécutif

• La délibération budgétaire

• Le respect des principes budgétaires

- L'actualité : l'analyse du budget d'une commune

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud