FIN02 - La gestion de la dépense publique dans le contexte Chorus

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE CADRE JURIDIQUE DE L'EXÉCUTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
La place de la réglementation : le règlement général de la comptabilité publique
Les acteurs de la comptabilité publique : l'ordonnateur et le comptable
Les principes fondamentaux de la comptabilité publique : la séparation ordonnateurs/comptables, l'exclusivité de compétences, les attributions, les aménagements, les responsabilités
La comptabilité de l'ordonnateur

- La comptabilisation des dépenses engagées : description; suivi : lien avec le mandatement des dépenses
- La comptabilisation des émissions de titres et de mandats : la notion de résultat de l'exercice, les opérations spécifiques de fin d'exercice, l'autofinancement
Comment s'articule la comptabilité de l'ordonnateur et celle du comptable ?
- Le bilan
• Bilan et patrimoine
• Structure détaillée du bilan : actif, passif; emplois, ressources
- Le compte de résultat
• Structure du compte de résultat
• Détermination du résultat : comment calculer le résultat de l'exercice ?
• Comprendre et savoir interpréter le résultat
- Le compte administratif et le compte financier
Le cadre de la gestion des crédits en mode LOLF
- Les fondements juridiques : rappel des dispositions de la loi du 1er août 2001
- La nouvelle présentation des crédits et les opérations de fongibilité (titre II et autres titres)
- La double autorisation parlementaire encadrant la gestion de l'engagement juridique au paiement
- La gestion en AE/CP : une stratégie au service de la performance
Les règles de budgétisation des AE et des CP
- Les principes généraux : la justification au premier euro et la programmation
- La pluri-annualité et la nécessité de documents d'information pour l'ouverture des CP
- Les ouvertures de crédits par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)
Les règles de consommation des AE/CP
- La comptabilisation des dépenses engagées : la consommation des AE par l'engagement juridique
- La comptabilisation des paiements par la consommation des CP
- L'exécution annuelle et les reports en AE et en CP
- La comptabilisation budgétaro-comptable des dépenses : la nomenclature d'exécution et le plan comptable général
Présentation du macro-processus d'exécution des dépenses
- La finalité du macro processus
- Les bénéfices concrets du macro processus : améliorer les prévisions et le pilotage des dépenses, le suivi et l'exécution des dépenses
- Les liens entre le MP3 et les autres MP
- Description du macro-processus d'exécution des dépenses : principes budgétaires et comptables (la réservation, l'affectation, les modalités d'exécution budgétaire en AE et CP, les modalités d'enregistrement des dépenses), présentation des rôles
Objectifs de la formation
• Savoir gérer un budget en ayant connaissance des exigences prescrites par la LOLF
• Comprendre l'importance de la logique de programmation budgétaire
• Maîtriser l'architecture de la nomenclature budgétaire
• Analyser les innovations dans la procédure budgétaire
• Mesurer les insuffisances des contrôles et responsabilités
Public visé
Agents de l'État souhaitant connaître le dispositif budgétaire, personnels de l'État voulant approfondir leur connaissance de la LOLF, cadres et agents désireux d'approfondir leur maîtrise des outils mis en oeuvre par la LOLF
Prérequis
Aucun

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