FIN02 - La gestion de la dépense publique dans le contexte Chorus À distance

LE CADRE JURIDIQUE DE L'EXÉCUTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

La place de la réglementation : le règlement général de la comptabilité publique

Les acteurs de la comptabilité publique : l'ordonnateur et le comptable

Les principes fondamentaux de la comptabilité publique : la séparation ordonnateurs/comptables, l'exclusivité de compétences, les attributions, les aménagements, les responsabilités

La comptabilité de l'ordonnateur

- La comptabilisation des dépenses engagées : description; suivi : lien avec le mandatement des dépenses

- La comptabilisation des émissions de titres et de mandats : la notion de résultat de l'exercice, les opérations spécifiques de fin d'exercice, l'autofinancement

Comment s'articule la comptabilité de l'ordonnateur et celle du comptable ?

- Le bilan

• Bilan et patrimoine

• Structure détaillée du bilan : actif, passif; emplois, ressources

- Le compte de résultat

• Structure du compte de résultat

• Détermination du résultat : comment calculer le résultat de l'exercice ?

• Comprendre et savoir interpréter le résultat

- Le compte administratif et le compte financier

Le cadre de la gestion des crédits en mode LOLF

- Les fondements juridiques : rappel des dispositions de la loi du 1er août 2001

- La nouvelle présentation des crédits et les opérations de fongibilité (titre II et autres titres)

- La double autorisation parlementaire encadrant la gestion de l'engagement juridique au paiement

- La gestion en AE/CP : une stratégie au service de la performance

Les règles de budgétisation des AE et des CP

- Les principes généraux : la justification au premier euro et la programmation

- La pluri-annualité et la nécessité de documents d'information pour l'ouverture des CP

- Les ouvertures de crédits par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention)

Les règles de consommation des AE/CP

- La comptabilisation des dépenses engagées : la consommation des AE par l'engagement juridique

- La comptabilisation des paiements par la consommation des CP

- L'exécution annuelle et les reports en AE et en CP

- La comptabilisation budgétaro-comptable des dépenses : la nomenclature d'exécution et le plan comptable général

Présentation du macro-processus d'exécution des dépenses

- La finalité du macro processus

- Les bénéfices concrets du macro processus : améliorer les prévisions et le pilotage des dépenses, le suivi et l'exécution des dépenses

- Les liens entre le MP3 et les autres MP

- Description du macro-processus d'exécution des dépenses : principes budgétaires et comptables (la réservation, l'affectation, les modalités d'exécution budgétaire en AE et CP, les modalités d'enregistrement des dépenses), présentation des rôles

• Savoir gérer un budget en ayant connaissance des exigences prescrites par la LOLF

• Comprendre l'importance de la logique de programmation budgétaire

• Maîtriser l'architecture de la nomenclature budgétaire

• Analyser les innovations dans la procédure budgétaire

• Mesurer les insuffisances des contrôles et responsabilités

• Gérer un budget dans le cadre de la LOLF
• Maîtriser l'architecture de la nomenclature budgétaire
• Mesurer les insuffisances des contrôles et responsabilités

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud